CHSCT extraordinaire TCS Vélizy du 30 mai

Séance d'une 1/2 journée réalisée en liaison audio (encore une fois difficile à établir)  avec Toulouse.

- Consultation sur la demande de ristourne sur les cotisations "accident de trajet" Le nombre d'accidents de trajet reste relativement faible et concernent en majorité des deux-roues. Mais si des efforts on été faits (2013 à 2016) il n'y a pas eu d'investissement centrés sur la prévention des accidents de trajet en 2017. Discussion animée sur les feux tricolores destinés uniquement à permettre la traversée des piétions avenue Maurane Saulnier : la temporisation systématique, bien trop longue, fait que la grande majorité des piétons n'attendent pas  ou pas assez. Quand le feu passe au rouge, il n'y a plus de piétons et, du coup, de nombreux automobilistes ne les respectent plus. Donc, dans la pratique au quotidien, ces feux aggravent le danger au lieu de le réduire. Demande de prise en compte refusée par la Ville de Vélizy, nous dit-on. On peut en conclure que les feux sont là pour dégager la responsabilité de la ville, pas pour diminuer le danger. Les décideurs ne vont pas souvent voir sur le terrain le résultat de leurs décisions. Vote : 1 contre et 4 abstentions.
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : forte implication du responsable venu présenter le bilan 2017 aux élus : résultats encourageants. Grâce a un travail de communication de plus en plus soutenu, les salariés hésitent de moins en moins à faire reconnaître leur handicap, ce qui peut présenter de nombreux avantages : effectif passé de 21 en 2011 pour 48 en 2017 soit 4% des salariés. En conséquence, la taxe à payer a sensiblement diminué -- Rappelons que l'objectif légal est de 6%.
- Présentation du rapport annuel d'activité 2017 du Service Santé au Travail (hors Toulouse). Le rapport a déjà été présenté au CE du 24 mai. L'évolution de la législation a entrainé la révision à la baisse de la fréquence des visites obligatoires. Mais le SST, grâce à des moyens plutôt bien adaptés, a pu garder un rythme bi-annuel. De nombreuses consultations (à la demande des salariés) ont pu être réalisées. Les RPS restent, de très loin, le motif du plus grand nombre de jours d'arrêt de travail. Les causes sont souvent les mêmes que les années passées : surcharge, sous-charge, réorganisations, dysfonctionnements... Même si quelques succès sont obtenus dans le règlement de certaines situations de souffrance, la "réorganisation" du GTRPS en 2016, déclenchée unilatéralement par la Direction, a amputé la dynamique et l'esprit paritaire de ce Groupe de Travail : ses résultats auraient certainement pu être meilleurs si la dynamique des années 2013-2015 avait pu être conservée. Les élus ont approuvé le rapport à l'unanimité. Le rapport concernant Toulouse (ISO) est attendu par les élus.

CE ordinaire TCS Vélizy du 24 mai

CE et ordre du jour encore une fois très chargés commençant à 9h30 et se terminant après 18h.
Point clés : informations sur le projets de réorganisation OBIF et ingénierie PRS, transfert de l'activité SOC de TS vers TCS, rapport d'activité du service Santé au Travail, outil Chronotime, protocole d'accord CE TCS/TS pour les ASC Toulouse.
Sur le plan économique : peu d'évolution. Prises de commandes en ligne pour pour C4S et un peu de retard pour SFI mais qui devrait être comblé rapidement. Prévision très pessimiste pour PRS à fin d'année (moitié du budget) qui s'expliquerait par des reports sur 2019 de budgets clients. Difficultés qui se confirment pour CSE/ISO, liées au projet de rachat de Gemalto par le Groupe. Un peu de retard général sur le C.A. qui a tendance à s'accentuer sauf pour SFI qui est en avance. Très nombreuses offres pour SFI avec une activité très soutenue. Difficultés de recrutement qui s'accentuent pour CSE Vélizy.
Réorganisations :  Infos sur le transfert de OBIF de PRS vers SFI avec éclatement d'équipe. Retour sur "l'ajustement de l'organisation de l'Ingénirie de PRS" avec questions fréquentes des salariés "Où vais-je ? ou "Qui sera mon chef" ? Tous les concernés sont censés avoir eu une réponse. Il y a eu des erreurs... censées avoir été traitées.
Transfert du SOC de TS vers TCS. Présentation par le Directeur de TS concerné :  plus de 100 personnes concernées dont 15 à Vélizy et 43 à Labège. Pas de changement de lieu de travail ni de fonction, mais des changements de rattachement : ISO et le Conseil n'auront plus le même responsable. L'activité nécessite des investissements que TCS devrait mieux être en mesure de réaliser, nous dit-on.
Effectifs et GPEC : tendance inchangée. Plus de sorties que d'entrées pour l'établissement.
Rapport annuel du Service Santé au Travail (hors Toulouse) : très complet. Toujours des RPS plutôt en augmentation, du stress, des arrêts de travail, surcharge, sous-charge, réorganisations etc. Accompagnement de salariés en difficultés. Approbation du rapport à l'unanimité des élus.
ASC : les plans d'aménagement des nouveaux locaux au Bt Avenir sont établis et les travaux vont pouvoir commencer. Possibilité utilisation salle de sport d’Hélios... et plein d'autres choses. Voir sur le site du CE.
ASC Toulouse : certains salariés souhaitent la dénonciation de l'accord passé avec TS pour revenir avec TCS et pour cela d'organiser un vote. En raison du transfert prévu de TS vers TCS, l'organisation de ce vote est reportée au 1er trimestre 2019.

CE extraordiaire TCS Vélizy du 24 mai : approbation des comptes 2017

Ce CE, se tenant le même jour que le CE ordinaire, avait pour point unique l’approbation des comptes 2017 du CE suite à l'expertise du Cabinet BEC (expert comptable).
Un représentant du cabinet et venu présenter aux élus et à la Direction le rapport d'activité du CE beaucoup plus intéressant que les comptes proprement dits, présentés sous forme purement comptable et pas vraiment facile à lire pour le profane.
Rapport de 54 pages, très détaillé et bien structuré, qui ne laisse aucun doute sur la bonne foi des comptes et de la gestion rigoureuse des budgets tant des activités sociales et culturelles que attributions économiques et professionnelles (ex budget de fonctionnement).
Les résultats sont excédentaires pour les deux budgets. Pour les ASC, les 2/3 seulement ont été réalisés. C'est normal et légitime pour une première année de fonctionnement autonome depuis la fin de l'accord global avec le CE de Thales Services. Les activités ont été nombreuses et certaines très soutenues. Le budget "Vacances" (y compris les voyages) et de loin le plus important. Les réserves ainsi constituées permettront de prendre des engagements plus importants pour les exercices suivants.
Les élus ont approuvé les comptes 2017 à l'unanimité.