vendredi 19 juin 2009

T3S : c’est pratiquement fait.

Les salariés TSS, et TTS ont reçu ou reçoivent en ce moment leur lettre annonçant leur changement d’employeur au 1er juillet. Leurs contrats de travail sont automatiquement transférés en en conservant tous les autres éléments.

Le texte de l’accord prévoyant le maintien des mandats des Instances Représentatives du Personnel pour ces deux entités est finalisé, plus aucune des parties prenantes n’ayant d’objection. Il doit permettre le fonctionnement normal des IRP (dont les oeuvres sociales) de TRSS, TSS et TTS pendant toute la période transitoire entre la fusion et les nouvelles élections, à prévoir pour la fin de l’année. Cet accord devrait donc être unanime. Il sera proposé à la signature à partir du lundi 22 juin. Il doit constituer le socle des négociations à ouvrir pour le protocole électoral et le découpage en établissement(s).

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