Transfert de services partagés vers TGS, vers un rapport de force ?

A près quelques semaines de silence dû certainement aux récents ponts et viaducs, l'actualité sociale Thales repart.

L’ordre du jour du Comité Central d’Entreprise (C.C.E.) de Thales SA du 14 mai comportait au point 1 : «Information /Consultation sur le projet de regroupement au sein de Thales Global Services (TGS) des activités de l’administration du personnel et de la paie, e-communications et des activités « expositions/salons » et achats » Sur une feuille annexée à l’ordre du jour, le secrétaire du CCE avait clairement écrit : « La CFTC considère ne pas disposer à ce jour de tous les éléments lui permettant de se prononcer sur le point 1 ».

Et pour cause, comment accepter une consultation, alors que la négociation des conditions d’accompagnement des personnels transférés à TGS vient à peine de commencer. Comment donner un avis pertinent, alors que les gains à attendre de ces services partagés restent à démontrer. Comment se prononcer alors que les expertises diligentées par les différents C.E. des unités qui verront certains de leurs salariés rejoindre TGS ne sont pas terminées.

La Direction est restée sourde à nos arguments. Et oui, elle ne veut accorder aucun répit dans les transferts à marche forcée vers TGS, alors même que cette entité est incapable d’absorber les nouveaux arrivants… Avec la plus mauvaise foi, elle a considéré qu’elle avait rempli ses obligations et qu’elle pouvait consulter. C’est visiblement la nouvelle conception du dialogue social à THALES S.A.… Les élus eux, à l’unanimité ont refusé de se prononcer !

Ce passage en force constitue à nos yeux une délit d’entrave caractérisé, délit puni selon l’article L. 2328-1 du code du travail « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 € ». La CFTC ne laissera pas bafouer les instances représentatives du personnel. Le secrétaire du C.C.E. a été mandaté par les élus afin de saisir un avocat et, le cas échéant, lancer les actions qui s’imposent.

Pour TCS, les Délégués Syndicaux Centraux, réunis ce matin à Colombes , pour une 3e réunion de négociation sur l'intéressement, ont fait savoir à la direction que leurs organisations, dont bien sûr la CFTC, refuseraient la consultation sur le même sujet pour TCS prévue pour vendredi 25 mai.