CCE extraordinaire du 31 mars

L'ordre du jour comportait plusieurs points déjà abordés dans les différentes instances ainsi que deux nouveaux, l'un concernant une réorganisation d'un secteur et l'autre concernant la "vocation des établissements de TCS" ayant pour conséquence un projet de transfert de certaines activités entre établissements. Ce dernier point concerne particulièrement les établissements de Gennevilliers et Vélizy.
Pour les premiers :

• Info/consultation relative aux conditions d'emploi et les mesures prises en faveur des salariés handicapés au titre de l'année 2013 : un progrès sensible est noté par rapport à 2012, mais on reste loin des objectifs. Une taxe d'autant plus importante est payée que l'établissement est en dessous de l'objectif de 6%. Vélizy paye la taxe la plus importante. Approbation du bilan par 14 élus et 3 abstentions dont celle de la CFTC.
• Projet de répartition de la taxe d'apprentissage : on reste totalement dans les habitudes du groupe et la marge de manœuvre au niveau entreprise est faible. Vote : 15 abstentions et deux votes pour.
•  Intéressement : avenant pour 2014. Vote : 5 pour et 12 abstentions en raison du plafonnement (intéressement + participation) dont celle de la CFTC. Mais l'avenant sera signé pour permettre aux salariés d'en bénéficier.
• Présentation de l'accord Qualité de Vie au Travail, déjà faite dans d'autres instances.

Pour les deux autres :

• Ajustement d'organisation du secteur DIN de RCP/ANP. Seuls sont concernés Cholet et Gennevilliers. Pas de changement pour les salariés concernés si ce n'est une organisation des équipes en râteau, avec un niveau hiérarchique en moins.
• Et le point le plus impactant : "la vocation des activités des établissements de TCS". Un inventaire des activités par établissement et domaine est présenté aux élus. Le secteur le plus impacté est DPS dans la BL PRS, réparti sur Gennevilliers et Vélizy. Le projet consiste à rassembler les équipes à Vélizy. Les transferts de postes s'étaleraient du 3e trimestre 2014 à 2015 en trois vagues successives pouvant représenter au total jusqu'à 130 personnes. Il n'y aurait pas de transfert géographique obligatoire mais des modalités d'accompagnement pour les volontaires, à définir par accord collectif. En cas de refus d'un salarié concerné, d'autres propositions doivent pouvoir lui être faites. Cette information doit être cascadée rapidement auprès des managers concernés qui informeront leurs équipes. Des informations complémentaires seront données au prochain CCE et la consultation des élus pourrait intervenir ensuite en mai.