Elle était annoncée depuis janvier, elle est aujourd’hui officielle (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JO du 26, art. 5). La nouvelle rupture conventionnelle est une forme améliorée du départ négocié, garantissant au salarié une certaine sécurité financière.
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A retenir :
- Les délais : il y aura donc quand même au moins 1 mois entre la signature de la convention et le départ du salarié.
- Le montant de l'indemnité : a rupture conventionnelle suppose le versement d’une indemnité de rupture au salarié. Cette indemnité est librement fixée par les parties (négociez !), mais elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
- Il est recommandé d'être assisté.
Attention :
Le salarié devrait bénéficier des allocations chômage après son départ de l’entreprise. Toutefois, cette disposition ne figure pas dans la loi. Il faudra donc que ce point soit précisé dans la prochaine convention de l’assurance chômage négociée dès cet été.
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