Astreintes : problèmes sur l'application du nouvel accord

L'application du nouvel accord signé au niveau de TCS le 10 octobre dernier pose nombre de problèmes aux salariés de l'établissement de Vélizy. Certains n'ont pas manqué de nous solliciter.
Voici donc quelques précisions sur le contexte de cet accord pour mieux comprendre la situation.
Le principe général : le fonctionnement des astreintes est largement tributaire de la nature de l'activité concernée. Et les activités concernées par des astreintes sont nombreuses et variées : maintenance et support client en continu ou non, chantiers qui ne peuvent fonctionner que de nuit, traitement d'alertes de sécurité...
Pour être adaptés à ces activités, les accords sont plutôt locaux : au niveau entreprise ou établissement.
Les négociations de ces accords sont toujours complexes pour trouver des règles justes, suffisamment motivantes pour les salariés, en restant dans les budgets, tout en permettant le fonctionnement optimal de l'ensemble des activités couvertes par l'accord : c'est à chaque fois un défi, de plus en plus complexe, en fonction de l'effectif du périmètre concerné et du nombre et du type d'activités.
Avant la fusion T3S/TCF, chaque entreprise disposait d'un accord, calé sur ses activités et sa culture d'entreprise. TCF ayant absorbé T3S, l'accord de ce dernier ne restait applicable que pendant 15 mois après la fusion. Ensuite s'il n'y avait pas eu de nouvel accord, c'est celui de TCF qui se serait appliqué : il était inadapté aux activités de T3S et aurait entrainé de très sérieuses difficultés. En effet, ces accords étaient très différents. L'accord "AC2S" de TCF partait de différentes "séquences" d'astreintes adaptées aux activités concernées. Il impliquait des indemnités particulières lors des interventions. Celui de T3S était basé sur un système horaire, plus orienté vers la récupération en cas d'intervention. Il avait l'inconvénient d'être un peu plus difficile à lire au départ, mais le grand avantage de pouvoir s'adapter plus facilement aux activités nouvelles. Il a donc fallu trouver un compromis. La direction a imposé de partir de celui de TCF sous forme d'avenant, plus facile à lire et comprendre pour les ex-TCF, mais plus difficile à appliquer pour les ex-T3S, dont les activités peuvent varier dans des plages plus larges. La direction a voulu "homogénéiser les pratiques" avec des avantages (certaines activités ont vu augmenter sensiblement les indemnités) et des inconvénients, car d'autres sont mal couvertes. Un effort a été fait aussi pour mieux limiter les durées d'astreintes en continu sur plusieurs semaines ou plusieurs week-ends consécutifs.
Mais la méthode retenue, toujours basée sur des séquences types, dont le nombre et nécessairement limité, présente un risque élevé de "trous" c'est à dire de se retrouver dans des situations mal indemnisées ou de façon injuste, notamment en cas d'évolution des activités ou de l'apparition de nouvelles.
Il est donc très intéressant de nous remonter les "distorsions" observées sur telle ou telle activité, afin de trouver les bonnes modalités d'application de cet accord et à le faire évoluer, si les obstacles sont trop importants.