TS : feuilleton élections (suite)

Suite au jugement du 30 juin, la Direction se porte en Cassation. De nouvelles élections se tiendraient mi-septembre. Un calendrier électoral extrêmement serré est mis en place, le but principal étant de pénaliser le moins possible les salariés.
Un accord à minima devrait être signé à l'unanimité dans les prochains jours pour les activités sociales et culturelles, en attendant une décision de la Cour de Cassation ou les nouvelles élections. Il permettrait de :
- gérer les encours
- ne pas pénaliser les salariés (vacances...)
- gérer le 1% logement
- assurer la continuité des services aux autres CE.