Alors, finies les RTT, finies les 35 h ?

La loi dite de modernisation de l'économie a été définitivement adoptée les 22-23 juillet par un ultime vote du Sénat. Elle a été publiée le 21 août au JO.

Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme mais a notamment rejeté la suppression automatique des accords en cours sur le temps de travail qui devait prendre effet le 31 décembre 2009. Les accords d’entreprises et de branches subsisteront donc après cette date.

Les entreprises devront chacune décider si elles souhaitent ou non renégocier un accord sur le temps de travail.

Le feront-ils ?

Septembre, ouverture de la chasse

et ouverture de la campagne des EDP afin de déterminer quel est votre besoin en formation (si si, on peut aussi bénéficier de formation, vous ne le saviez pas ?)


reste à ne pas être ni le lapin, ni le dindon ....


Car si on vous écrit :

…Comme convenu dans le cadre de votre entretien de développement professionnel, et afin de répondre à votre souhait, vous allez participer à la formation « intitulé de la formation » qui s’imputera sur votre droit individuel à la formation…

… Afin de confirmer votre inscription, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner, préalablement à votre formation, un exemplaire de ce document visé par vos soins.

Ces formulations aussi tendancieuses qu’autoritaires et pernicieuses veulent vous faire croire que la formation choisie ne sera effective QUE SI VOUS ACCEPTEZ de l’imputer sur votre DIF.

Rassurez-vous, même si vous ne signez pas le document de la direction, vous bénéficierez néanmoins de votre formation, qui sera imputée au plan de formation.

Vous conserverez ainsi votre DIF pour vos projets personnels de formation.
Tous les types de formations donnant accès à des compétences ré-utilisables en ou hors de l’entreprise sont éligibles au titre du DIF.

Les frais relatifs au DIF (formation, accompagnement, transport, repas, etc.) sont à la charge de l’entreprise et imputables sur sa participation au développement de la FPC.
Si le DIF est réalisé hors temps de travail (principe de base de la loi) il donne alors droit à une allocation de formation versée au salarié (50% de son salaire de référence).

Au 01/01/08, un salarié en CDI à temps complet présent depuis 2004, a un DIF de 80 heures.

Mais attention, au-delà de 120h le DIF est écrêté.
Ne pas utiliser ce droit et perdre les 20 h par an serait une erreur.

Finies les vacances, le blog reprend avec force et vigueur

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Nous vous en remercions et espérons que le contenu vous intéresse. Vos remarques nous permettent de l’améliorer pour mieux répondre à vos attentes.
C’est un outil de communication à votre service. Pour cela les commentaires, tout comme le mèl cftc.d3S@gmail.com, sont à votre disposition.

Cet été, les salariés de Thales Services ont reçu un courrier de leur section CFTC : c’est un travail de titan (4351 envois !), mais, c’est promis, nous en referons un autre bientôt.


La rentrée se promet d’être riche, avec en particulier :

* Le devenir de l’activité infogérance de l’agence d’Aix et surtout le sort de ses salariés.
* De fortes inquiétudes pour le département Administrations Civiles : la descente aux enfers continue, au cours de l’été aucune affaire n’a été gagnée (à noter la perte du contrat infogérance de la ville d’Issy les Moulineaux et le départ imminent du commercial ‘Santé’). Chez TSS, on ne peut pas dire que l’on croule également sous les contrats.
* Pour Thales Services, les négociations des temps de travail atypiques (astreintes, travail posté, …) et des indemnités.
* Pour TSS, les élections de leurs représentants.
* La préparation des élections prud’homales de décembre.
* La préparation des élections des représentants Thales Services début 2009 (si cela n’est pas repoussé pour cause de création de la société unique D3S).
* Le projet de société unique D3S (on ne sait pas quand, mais on sait que cela devrait se faire bientôt).

TSS : Contrôle de l'Inspection du Travail

Dans son observation du 8 juillet dernier, qui fait suite à son contrôle à TSS sur le site de Vélizy le 3 juillet dernier, l’Inspection du Travail (DDTEFP, St Quentin en Yvelines, 5^e section) confirme clairement la responsabilité totale de la Direction de TSS dans le délit d’entrave qu’elle a commis en ne lançant pas le processus électoral.

Ainsi toute attribution aux « bagarres syndicales » du fait que les salariés de TSS ne peuvent plus actuellement bénéficier des œuvres sociales, est sans fondement.

Ce délit résulte, non pas d’une intention de nuire aux salariés, ni même aux syndicats, mais d’une accumulation absolument extraordinaire de négligences et d’erreurs de la part des Directions Générales de l’entreprise de la Division et même du Groupe dont elle fait partie.

La CFTC espère que cette fois, enfin, les bonnes leçons en seront tirées.

Si, ce n’était pas le cas, il ne fait aucun doute pour la CFTC que l’Inspection du Travail, qui a relevé bien d’autres points, et parmi des plus importants, prendra, dans de brefs délais, les mesures et les sanctions qui s’imposeront alors.

En attendant, la CFTC cherche toujours à reconstruire la représentation sociale de TSS et prépare activement les élections qui auront lieu le 30 septembre prochain.