Une des missions de base des Délégués du Personnel (DP) est de veiller au respect et à la bonne application du droit du travail. L'employeur est tenu de réunir les DP d'un établissement au moins une fois par mois. (art. 2315-8 du code du travail) et donc de les convoquer formellement. Au cours de ces réunions chaque délégué peut poser des questions auxquelles l'employeur est tenu de répondre. Il est tenu de le faire par écrit, dans un délai de 6 jours après la réunion, pour peu que ces questions aient été transmises par écrit préalablement à la réunion. Traditionnellement les questions posées portent sur les sujets les plus divers, des plus matérialistes (par ex. sur l'état des sanitaires) aux plus complexes (par ex. sur les statistiques et la prévention des risques psychosociaux). Les Organisations syndicales représentées ont l’habitude de regrouper les questions de leurs DP avant de les transmettre à la Direction.
La qualité constatée des réponses est éminemment variable, fonction de nombreux paramètres dont la qualité et le niveau des questions et la compréhension qu'en a celui chargé des réponses, à la position souvent modeste.
Par exemple, à la dernière réunion (22 juillet) un part significative des questions concernaient les nombreuses difficultés rencontrées par les développeurs logiciel (le métier le plus répandu au sein de l'établissement) suites aux restrictions de sécurité du système d'information, qui ne cessent de s'accumuler. Ces restrictions, certainement nécessaires, mais décidées sans consultations suffisantes par les responsables sécurité, rendent des tâches fréquentes, pour ne pas dire habituelles, extrêmement pénibles à réaliser. A tel point que beaucoup de salariés ne disposent plus des conditions nécessaires pour réaliser leur travail de la qualité et dans des délais conformes aux engagements clients. Comme l'a fait remarquer la CFTC et comme elle seule le fait depuis de nombreux mois, il s'agit d'un problème de fond de cohérence entre les différentes contraintes et d'adaptation des moyens nécessaires. Une solution globale et viable ne peut être obtenue qu'en étroite collaboration entre les parties concernées : notamment spécialistes, entre autres, de la sécurité et la hiérarchie des services de développement logiciel concernés, avec un arbitrage au plus haut niveau si nécessaire.
Dans les faits, rien de tout ça. Les réponses faites aux questions ne portent guère que sur la sécurité et proposent des bricolages au coup par coup pour contourner les difficultés, ne faisant que rendre le travail encore un peu plus difficile.
On constate donc, comme malheureusement dans bien d'autres domaines, l'absence de prises de décisions responsables au niveau adéquat, laissant s'accumuler toutes les difficultés sur le salarié "de base". Pas joli tout ça et pas compétitif non plus : vraiment pas digne de la grande Thales !!!
mardi 29 juillet 2014
Questions DP : des réponses pas toujours au niveau des (graves) problèmes posés !
vendredi 18 juillet 2014
enquête TCS sur la QVT et la Prévention des RPS
La partie collective de cette enquête, réalisée à l'aide d'un questionnaire adressé à tous les salariés de TCS est close depuis le 11 juillet dernier. Le planning prévu est donc tenu.
La CFTC tient, bien sûr, à remercier tous ceux qui ont pris la peine d'y participer, d'autant plus qu'elle y joue un rôle moteur.
Quelques remarques ont été faites sur la longueur du questionnaire et l'obligation à le remplir d'une traite. C'est la 1ère fois que ce type de questionnaire est adressé à une population aussi large : ceci a entrainé une nombre plus élevé des questions pour tenter de cerner au mieux la situation des risques qui seront mis en évidence, en fonction de notre organisation, pour le moins complexe !
Le nombre définitif de participants est de 3359. C'est le nombre de réponses enregistrées, soit 50,16 % de l'effectif actif de TCS. C'est donc un bon résultat qui devrait permettre une analyse fiable et précise. La Commission centrale Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juillet dernier. Le cabinet Capital Santé lui a communiqué quelques autres éléments statistiques :
- participation variable selon les établissements de 38 à 60% environ (maximale pour Brive, Laval et Lamberart, et paradoxalement plus faible pour Brétigny et Vélizy) ,
- les femmes ont répondu un peu plus que les hommes (en proportion des effectifs, évidemment)
- toutes les tranches d'age et d'ancienneté ont répondu pratiquement en proportion.
La cabinet procède à une 1ère analyse en août et septembre. Elle devra permettre la mise en place des entretiens individuels et des "focus-groupes" qui se dérouleront au 4e trimestre de cette année. La sélection sera établie par le cabinet, de façon la plus représentative possible sur la base exclusive du volontariat. Environ 230 salariés participeront dont 90 en entretiens individuels.
Début 2015, les résultats seront présentés à la Commission, puis aux différentes directions, puis au management et au deuxième trimestre 2015, ils seront communiqués à l'ensemble des salariés. Ensuite ce sera la définition et la mise en place d'un plan d'action ainsi que son suivi. C'est d'ailleurs souvent à ce dernier stade que les difficultés sérieuses commencent... !
CCE du 18 juillet : GAE à RCS Brétigny
Point unique à l'ordre du jour ce CCE : "Information en vue d'une consultation ultérieure sur les prévisions économiques de RCS, ses incidences sur l'emploi et la mise en œuvre d'une Gestion Active de l'Emploi au sein de l'établissement de Brétigny".
Ce CCE fait suite à la Commission Centrale Anticipation Groupe qui s'est tenue le 15 juillet. Les informations présentées par le patron de RCS sont exactement les mêmes, à partir des mêmes slides. Pas vraiment d'information nouvelle. L'effectif concerné a déjà été précisé au CE de Brétigny du 20 mai. Il est confirmé. Le plan de charge exposé a déjà été présenté au CCE du 26 juin. Il est confirmé pour RCS : la sous-charge devient significative à partir du début 2015.
La GAE de 2010 (à T3S), les investissements et autres mesures dont la plus récente GPEC, n'auront donc pas suffi à enrayer le déclin. Et rien n'est vraiment rassurant pour l'avenir de ces activités.
Le cabinet Syndex a été choisi pour expertiser la situation économique (par 8 voix CFDT contre 7 des autres O.S.) pour Secafi.
Le calendrier social de la mise en place de cette GAE est maintenant le suivant :
- CCE du 28/08/2014 : lettre de mission de l'expert et fixation du calendrier
- CCE du 18/09/2014 et CE de Brétigny à une date proche : restitution de l'expertise et étude de solutions alternatives pouvant être proposées, réponses de la direction.
- septembre 2014 : négociation sur les mesures d'accompagnement
- octobre 2014 : Commission Centrale Groupe puis consultation du CE de Brétigny
- octobre 2014 : consultation du CCE
- octobre 2014 : consultation du CHSCT de Brétigny.
jeudi 17 juillet 2014
CE TCS Vélizy du 17 juillet
Timing plus rapide que prévu, ce qui est exceptionnel ! Deux raisons à cela : des rangs quelque peu clairsemés à l'approche de la période estivale et les redites. En effet, beaucoup d'informations ont été données mais pas toujours très nouvelles car déjà présentées en CCE et dans différentes commissions. Meilleure participation cette fois au CE des patrons de domaines (C4S, IDT notamment) et donc discussions plus pertinentes que lors du CE de juin.
Sur le plan économique, peu d'évolution dans la tendance pour notre établissement. Un peu moins de sous-charge en perspective pour C4S, mais pas d'amélioration pour IDT, DPS, et bien sûr SFI. Toujours l'euphorie pour ITS, notamment pour Toulouse et dans une moindre mesure pour Vélizy. Pour ces activités les montants des affaires peuvent paraitre plus faibles que pour tout le reste de TCS, mais la valeur ajoutée est proche de la totalité du C.A. A Toulouse toujours problème de mise en place des ressources nécessaires (locaux, équipements, postes à pourvoir...). Des affaires "must win" plus difficiles à obtenir pour DPS (par ex. objet du transfert Gennevilliers vers Vélizy) et pour IDT : flou qui augmente sur les délais de décision, les volumes d'affaires.... Dans la revue des offres aux élus, toujours difficulté pour obtenir des informations significatives sur les montants, les probabilités et les dates de signature attendues, malgré les remarques de la CFTC et les promesses de la direction d'y répondre. Il est donc difficile de garder confiance et de se rassurer pour l'avenir.
Autres points :
- Politique R&D : reprise des éléments présentés en CCE, pour C4S, SFI, IDT. Pas beaucoup de surprise.
- Bilan des activités sociales et culturelles de TCS, cette fois avec ventilation des activités gérées par le "CE" entre TS, TGS et TCS.
- CR Commission logement présenté par l'assistante sociale
- CR Commission Handicap
- CR Commission Emploi-Formation
- Effectifs et points sur les prestations intellectuelles en assistance technique. A noter une baisse importante en 2014 du nombre de prestataires.
mardi 15 juillet 2014
Humanis : L'adhésion au régime santé n'est plus obligatoire pour tous
Depuis le 7 juillet 2014, avec la signature de l'avenant 9 de l'Accord sur les dispositions sociales Thales, le salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture collective en sa qualité d’ayant-droit ou auprès d’un autre employeur peut être exonéré d’adhésion. Voir notre intranet et l'avenant n°9 aux dispositions sociales. Cette disposition été réclamée depuis longtemps par la CFTC.
jeudi 10 juillet 2014
CCE du 10 juillet
4 points principaux à ce CCE.
- Présentation du rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2013. Visiblement le sujet ne mobilise pas les énergies tant du coté de la Direction que du côté des élus. La CFTC avait pourtant lancé de nouveaux sujets, majeurs pour TCS, dans la Commission F/H qui a précédé, le 3 juillet, mais qui n'ont pas été repris dans la synthèse faite par le président de la Commission.
Pas d'évolution significative de la situation par rapport aux années précédentes. En global, 20% de femmes dans l'effectif. Pour les cadres, le pourcentage diminue en fonction de la position conventionnelle (plus de femmes en proportion en position I et II et de moins en moins en IIIA, B C) : le phénomène du plafond de verre est toujours d'actualité même si on constate un très légère amélioration. Quelques autres chiffres qui s'améliorent légèrement, quelques autres qui se dégradent.
Voici nos principales remarques faites lors de la commission du 3 juillet : aucune femme dans les 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise ; quota dans les instances dirigeantes qui sera fixé à 40% et qui deviendra une condition nécessaire pour répondre aux appels d'offres publics (il y a du chemin à faire pour Thales !) ; Article du DRH de TCS dans l'intranet expliquant les difficultés pour améliorer la parité et affirmant : " (...) une culture d'entreprise dont l'ADN ne contient pas fondamentalement la parité". - Présentation de la politique R&D de TCS. Budget voisin des années précédentes. C'est RCP qui se taille la part du lion : près de la moitié du total. Mais c'est sans grande surprise compte tenu des affaires traitées. Point sur les technologies radio et leurs évolutions. Revue des principaux domaines. On constate que les budgets des activités de l'ex-T3S restent très inférieurs à ceux de l'ex TCF, même en proportion du C.A.
- Indicateurs pour l'intéressement 2014 : situation à fin juin. Ils sont en ligne avec les prévisions budgétaires. Si les prises de commandes suivent leur évolution habituelle dans l'année, tout espoir est permis pour les salariés en 2015.
- Expertise des comptes annuels TCS pour 2013 et prévisions pour 2014. Présentation de la synthèse par Syndex et commentaires de la Direction Financière. Un rapport très complet a été adressé aux élus.Syndex insiste sur la nécessité de tenir le budget de prises de commandes à l'export pour 2014. Ce n'est pas gagné ! Notamment pour DPS et toute la CBU Transport, très affectée.