CCE TCS du 16 octobre

Voici les points clés de ce CCE :

1. Consultation sur le transfert des salariés d'Arisem à Vélizy : après l'avis du CHSCT de Vélizy, la consultation a été acceptée, mais par 10 abstentions sur 10 votants.
2. Consultation sur l'accord de transfert des salariés d'Arisem : 1 vote pour  et 9 abstentions. Mais l'accord sera signé le 18 octobre.
3. Information et consultation sur SATCOM : 10 abstentions sur 10 votants. L'information communiquée sera déclinée dans les CE concernés, à Cholet et Gennevilliers. Les équipes concernées seront informées dès demain.
4. Information et consultation sur le projet d'accord concernant les astreintes, sous forme d'avenant à l'accord AC2S (ex-TCF) et intgrant les particularités d'activités de l'ex-T3S. Quelques détails ont évolué depuis la version précédente de ce projet. La signature est également prévu pour le 18 octobre. Pour simplifier, l'accord de l'ex-T3S reste applicable jusqu'à fin octobre pour les salariés concernés. Votes : 1 contre, 3 pour et 6 abstentions. La CFTC a émis un avis favorable et signera cet accord car toutes les principales revendications qu'elle a faites ont été prises en compte (barèmes, primes pour les fêtes de fin d'année, etc...)
5. Consultation suite ordonnance TGI sur les transferts vers TGS : aucune information n'a été donnée sur le cas de la Comptabilité, la direction s'est engagée à le faire au cours d'un prochain CCE. Les élus ont demandé qu'une copie de la notification de l'ordonnance du TGI soit adressée à tous les salariés mutés. Sans surprise, les élus ont voté à l'unanimité (10 voix) contre ce projet.