TCS Vélizy : la consultation du CE sur la cession de l'Identitaire tourne court

La Direction avait choisi unilatéralement de consulter le CE ce 10 février, en période de vacances scolaires, s'assurant ainsi du nombre minimal de présents. Les élus ne voulaient pas de cette date trop rapprochée et pour eux, le processus social n'était pas terminé. Le secrétaire de CE a donc refusé de signer l'ordre du jour qui devait comporter ce point unique à cette date. La Direction a maintenu la convocation, faisant référence à l'article L2325-15 §2 du code du travail. (modification récente du code du travail - Loi Rebsamen)
A l'ouverture de la séance, le Président du CE ne donnant pas la parole au secrétaire de CE, rappelle avec force détails les étapes du processus social, qui, selon lui, s'achève par cette consultation.
Le secrétaire lit ensuite une déclaration au nom de tous les élus :
Il rappelle la motivation du projet de cession et de la décision de vendre à l'I.N. ,  les constats d'échecs multiples de Thales concernant cette activité, l'inadaptation de l'organisation pour traiter les marchés civils, une approche commerciale inadaptée. Il rappelle que le savoir-faire repose avant tout sur les femmes et les hommes qui ont porté les valeurs de Thales pendant de très nombreuses années et que ce projet n'a jamais fait leur adhésion, mais a entrainé déception, abattement, révolte, dégoût et détresse.
En conséquence les élus refusent cette consultation et laisse la direction à ses basses besognes de mise en œuvre.
Les élus quittent ensuite la séance et vont continuer à soutenir les salariés dans la dignité.