La loi dite de modernisation de l'économie a été définitivement adoptée les 22-23 juillet par un ultime vote du Sénat. Elle a été publiée le 21 août au JO.Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme mais a notamment rejeté la suppression automatique des accords en cours sur le temps de travail qui devait prendre effet le 31 décembre 2009. Les accords d’entreprises et de branches subsisteront donc après cette date.
Les entreprises devront chacune décider si elles souhaitent ou non renégocier un accord sur le temps de travail.
Le feront-ils ?
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