En référé, le tribunal de grande instance de Nanterre constate que le processus d'information et de consultation du CCE de TCS sur les transferts des activités administration-paie et achats vers TGS n'a pas respecté les dispositions du Code du Travail et constitue un « trouble manifestement illicite ». Il condamne la société TCS à suspendre ces transferts vers TGS et à réintégrer les salariés à TCS.
Lire l'ordonnance de référé du TGI de Nanterre. (Intranet)
Notre commentaire : A force d'enclencher des processus de réorganisation sur le mode dogmatique et de faire la sourde oreille aux remarques des organisations syndicales, la direction de TCS, mais surtout celle du Groupe se font remettre en place. Même si l'issue ne fait guère de doute, c'est une victoire par rapport à un mode de management dictatorial, qui n'a pas sa place dans un environnement tel que celui de Thales. Démonstration faite.
mardi 4 septembre 2012
Jugement du 24 août 2012 du TGI de Nanterre sur les transferts TCS -> TGS
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