CHSCT extraordinaire TCS Vélizy du 30 mai

Séance d'une 1/2 journée réalisée en liaison audio (encore une fois difficile à établir)  avec Toulouse.

- Consultation sur la demande de ristourne sur les cotisations "accident de trajet" Le nombre d'accidents de trajet reste relativement faible et concernent en majorité des deux-roues. Mais si des efforts on été faits (2013 à 2016) il n'y a pas eu d'investissement centrés sur la prévention des accidents de trajet en 2017. Discussion animée sur les feux tricolores destinés uniquement à permettre la traversée des piétions avenue Maurane Saulnier : la temporisation systématique, bien trop longue, fait que la grande majorité des piétons n'attendent pas  ou pas assez. Quand le feu passe au rouge, il n'y a plus de piétons et, du coup, de nombreux automobilistes ne les respectent plus. Donc, dans la pratique au quotidien, ces feux aggravent le danger au lieu de le réduire. Demande de prise en compte refusée par la Ville de Vélizy, nous dit-on. On peut en conclure que les feux sont là pour dégager la responsabilité de la ville, pas pour diminuer le danger. Les décideurs ne vont pas souvent voir sur le terrain le résultat de leurs décisions. Vote : 1 contre et 4 abstentions.
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : forte implication du responsable venu présenter le bilan 2017 aux élus : résultats encourageants. Grâce a un travail de communication de plus en plus soutenu, les salariés hésitent de moins en moins à faire reconnaître leur handicap, ce qui peut présenter de nombreux avantages : effectif passé de 21 en 2011 pour 48 en 2017 soit 4% des salariés. En conséquence, la taxe à payer a sensiblement diminué -- Rappelons que l'objectif légal est de 6%.
- Présentation du rapport annuel d'activité 2017 du Service Santé au Travail (hors Toulouse). Le rapport a déjà été présenté au CE du 24 mai. L'évolution de la législation a entrainé la révision à la baisse de la fréquence des visites obligatoires. Mais le SST, grâce à des moyens plutôt bien adaptés, a pu garder un rythme bi-annuel. De nombreuses consultations (à la demande des salariés) ont pu être réalisées. Les RPS restent, de très loin, le motif du plus grand nombre de jours d'arrêt de travail. Les causes sont souvent les mêmes que les années passées : surcharge, sous-charge, réorganisations, dysfonctionnements... Même si quelques succès sont obtenus dans le règlement de certaines situations de souffrance, la "réorganisation" du GTRPS en 2016, déclenchée unilatéralement par la Direction, a amputé la dynamique et l'esprit paritaire de ce Groupe de Travail : ses résultats auraient certainement pu être meilleurs si la dynamique des années 2013-2015 avait pu être conservée. Les élus ont approuvé le rapport à l'unanimité. Le rapport concernant Toulouse (ISO) est attendu par les élus.