Dans son observation du 8 juillet dernier, qui fait suite à son contrôle à TSS sur le site de Vélizy le 3 juillet dernier, l’Inspection du Travail (DDTEFP, St Quentin en Yvelines, 5e section) confirme clairement la responsabilité totale de la Direction de TSS dans le délit d’entrave qu’elle a commis en ne lançant pas le processus électoral.
Ainsi toute attribution aux « bagarres syndicales » du fait que les salariés de TSS ne peuvent plus actuellement bénéficier des œuvres sociales, est sans fondement.
Ce délit résulte, non pas d’une intention de nuire aux salariés, ni même aux syndicats, mais d’une accumulation absolument extraordinaire de négligences et d’erreurs de la part des Directions Générales de l’entreprise de la Division et même du Groupe dont elle fait partie.
La CFTC espère que cette fois, enfin, les bonnes leçons en seront tirées.
Si, ce n’était pas le cas, il ne fait aucun doute pour la CFTC que l’Inspection du Travail, qui a relevé bien d’autres points, et parmi des plus importants, prendra, dans de brefs délais, les mesures et les sanctions qui s’imposeront alors.
En attendant, la CFTC cherche toujours à reconstruire la représentation sociale de TSS et prépare activement les élections qui auront lieu le 30 septembre prochain.
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3 commentaires:
Bravo pour votre exposé clair et votre position constructive de ces circonstances.
Tres bien, peux tu nous éclairer sur les points relevés plus important, y en a t'il sur le temps de travail?
F.PETIT
Ils se sont fait épinglés à propos de :
* Risques psychosociaux et en particulier il a été rappelé que l'employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles qui s'imposent afin que la charge de travail qui incombe aux salariés, et notamment aux cadres, soit compatible avec la préservation de leur santé. L'inspectrice demande communication des décisions/actions qui seront prises.
* Durée du travail. En particulier l'Inspectrice a demandé la communication de la liste des RCA et avant-ventes, leur régime horaire, les dérogations d'horaires qu'ils ont pu avoir, les extractions des contrôles d'accès les concernant, ....
* Elections professionnelles : le fait de ne pas avoir déclenché le processus électoral est constitutif d'un délit d'entrave.
Bref, c'est chaud !
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