Démission et BSO : la direction dans l'illégalité ?

En ce moment les démissions sont fréquentes sur TCS Vélizy. Problèmes économiques (GAE à SIG) dysfonctionnements majeurs (CTS, et même IDT)...
Nos représentants sont fortement sollicités par des salariés démissionnaires auxquels la direction refuse toute rémuération variable sur l'année 2011, même si le départ effectif est proche de la fin de l'année. Il semble même que ce soit systématique et même érigé en principe.
Or comme tout élément de rémunération régulier, la part variable est un dû, même si l'année n'est pas terminée. Si l'évaluation correspondante n'a pu être menée sur des critères objectifs (c'est le cas dans ces situations) la jurisprudence est constante : la rémunération est due à 100%, au prorata temporis (du 1er janvier à la date de départ effectif). Si vous vous trouvez dans cette situation, n'hésitez pas à nous contacter.