Négociations Astreintes et Télétravail

Dernier round avant la période estivale. Ces négociations d'accords au niveau de TCS ont débuté le 12 juillet. Hier, 25 juillet, se tenaient les deuxièmes réunions pour chaque sujet. La direction a fourni, cette fois des premières versions de projets de textes qui vont bien entendu évoluer au cours des réunions qui suivront à la rentrée, à partir du 11 septembre. En voici quelques grandes lignes.

Accord Télétravail. Le principe de cette négociation avait été annoncé par Pascal Sourisse à tous les salariés lors de la réunion générale de début d'année. C'est un premier accord sur ce sujet. Par prudence, il sera à durée déterminée (2 ans envisagés) . Il sera basé sur le volontariat réciproque salarié/hiérarchie. Les conditions : compatibilité avec le poste de travail, limité à 1 journée par semaine au départ, avec une 2e journée possible, maximum, au bout d'un an. Applicable au temps partiel (>= 80%) Les salariés concernés doivent être en CDI, avec plus d'un an d'ancienneté dans le groupe et plus de 6 mois dans le poste. Des conditions de délais pour la demande, la réponse motivée et de préavis sont également prévues. La mise en application pourrait se faire en janvier 2013.

Accord Astreintes. Des accords très différents existaient entre ex-TCF et ex-T3S. Ce dernier est encore applicable pour les salariés ex-T3S jusqu'en octobre de cette année, date à laquelle il cessera ses effets, du fait de la fusion et de ses conséquences sur le plan juridique. La direction propose un avenant à l'accord AC2S signé à l'ex-TCF, pour prendre en compte les activités spécifiques de T&S (Chantiers transports, Parkings RCS, sécurité de locaux sensibles...) La CFTC aurait préféré le reprise intégrale du texte, plus facile à lire, à comprendre et à appliquer tant pour les salariés que pour les managers. L'accord AC2S (2005), toujours en vigueur après un premier avenant et plusieurs révisions de barèmes, est basé sur le principe de l'indemnisation des astreintes et des interventions qui en découlent, plutôt sous forme forfaitaire alors que celui de l'ex-T3S prévoyait une indemnisation sur un principe horaire. Ce dernier est plus difficile à appliquer mais convenait mieux à des activités plus nombreuses ou non connues au moment de l'accord. Les modalités de calcul étant sensiblement différentes, les représentants syndicaux ont pour tâche essentielle de vérifier sur des cas concrets que les salariés n'y perdent pas. Une attention particulière est portée sur l'activité parkings de RCS. La CFTC a attiré également l'attention sur une activité de surveillance en continu (locaux sensibles) et les difficultés de trouver des volontaires en période de fête de fin d'année et iniquité des affectation d'office en la matière. Une autre différence essentielle est que l'accord ex-T3S était basé sur le volontariat uniquement (du moins en théorie) alors que l'accord AC2S prévoit la possibilité en cas d'absence de volontaire, de recourir à la désignation, ce qui pour la CFTC risque d'être une source d'abus, notamment dans des activités du type T&S.