Alors, finies les RTT, finies les 35 h ?

La loi dite de modernisation de l'économie a été définitivement adoptée les 22-23 juillet par un ultime vote du Sénat. Elle a été publiée le 21 août au JO.

Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme mais a notamment rejeté la suppression automatique des accords en cours sur le temps de travail qui devait prendre effet le 31 décembre 2009. Les accords d’entreprises et de branches subsisteront donc après cette date.

Les entreprises devront chacune décider si elles souhaitent ou non renégocier un accord sur le temps de travail.

Le feront-ils ?

Septembre, ouverture de la chasse

et ouverture de la campagne des EDP afin de déterminer quel est votre besoin en formation (si si, on peut aussi bénéficier de formation, vous ne le saviez pas ?)


reste à ne pas être ni le lapin, ni le dindon ....


Car si on vous écrit :

…Comme convenu dans le cadre de votre entretien de développement professionnel, et afin de répondre à votre souhait, vous allez participer à la formation « intitulé de la formation » qui s’imputera sur votre droit individuel à la formation…

… Afin de confirmer votre inscription, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner, préalablement à votre formation, un exemplaire de ce document visé par vos soins.

Ces formulations aussi tendancieuses qu’autoritaires et pernicieuses veulent vous faire croire que la formation choisie ne sera effective QUE SI VOUS ACCEPTEZ de l’imputer sur votre DIF.

Rassurez-vous, même si vous ne signez pas le document de la direction, vous bénéficierez néanmoins de votre formation, qui sera imputée au plan de formation.

Vous conserverez ainsi votre DIF pour vos projets personnels de formation.
Tous les types de formations donnant accès à des compétences ré-utilisables en ou hors de l’entreprise sont éligibles au titre du DIF.

Les frais relatifs au DIF (formation, accompagnement, transport, repas, etc.) sont à la charge de l’entreprise et imputables sur sa participation au développement de la FPC.
Si le DIF est réalisé hors temps de travail (principe de base de la loi) il donne alors droit à une allocation de formation versée au salarié (50% de son salaire de référence).

Au 01/01/08, un salarié en CDI à temps complet présent depuis 2004, a un DIF de 80 heures.

Mais attention, au-delà de 120h le DIF est écrêté.
Ne pas utiliser ce droit et perdre les 20 h par an serait une erreur.

Finies les vacances, le blog reprend avec force et vigueur

Depuis sa création, ce blog a été visité 502 fois.
Nous vous en remercions et espérons que le contenu vous intéresse. Vos remarques nous permettent de l’améliorer pour mieux répondre à vos attentes.
C’est un outil de communication à votre service. Pour cela les commentaires, tout comme le mèl cftc.d3S@gmail.com, sont à votre disposition.

Cet été, les salariés de Thales Services ont reçu un courrier de leur section CFTC : c’est un travail de titan (4351 envois !), mais, c’est promis, nous en referons un autre bientôt.


La rentrée se promet d’être riche, avec en particulier :

* Le devenir de l’activité infogérance de l’agence d’Aix et surtout le sort de ses salariés.
* De fortes inquiétudes pour le département Administrations Civiles : la descente aux enfers continue, au cours de l’été aucune affaire n’a été gagnée (à noter la perte du contrat infogérance de la ville d’Issy les Moulineaux et le départ imminent du commercial ‘Santé’). Chez TSS, on ne peut pas dire que l’on croule également sous les contrats.
* Pour Thales Services, les négociations des temps de travail atypiques (astreintes, travail posté, …) et des indemnités.
* Pour TSS, les élections de leurs représentants.
* La préparation des élections prud’homales de décembre.
* La préparation des élections des représentants Thales Services début 2009 (si cela n’est pas repoussé pour cause de création de la société unique D3S).
* Le projet de société unique D3S (on ne sait pas quand, mais on sait que cela devrait se faire bientôt).

TSS : Contrôle de l'Inspection du Travail

Dans son observation du 8 juillet dernier, qui fait suite à son contrôle à TSS sur le site de Vélizy le 3 juillet dernier, l’Inspection du Travail (DDTEFP, St Quentin en Yvelines, 5^e section) confirme clairement la responsabilité totale de la Direction de TSS dans le délit d’entrave qu’elle a commis en ne lançant pas le processus électoral.

Ainsi toute attribution aux « bagarres syndicales » du fait que les salariés de TSS ne peuvent plus actuellement bénéficier des œuvres sociales, est sans fondement.

Ce délit résulte, non pas d’une intention de nuire aux salariés, ni même aux syndicats, mais d’une accumulation absolument extraordinaire de négligences et d’erreurs de la part des Directions Générales de l’entreprise de la Division et même du Groupe dont elle fait partie.

La CFTC espère que cette fois, enfin, les bonnes leçons en seront tirées.

Si, ce n’était pas le cas, il ne fait aucun doute pour la CFTC que l’Inspection du Travail, qui a relevé bien d’autres points, et parmi des plus importants, prendra, dans de brefs délais, les mesures et les sanctions qui s’imposeront alors.

En attendant, la CFTC cherche toujours à reconstruire la représentation sociale de TSS et prépare activement les élections qui auront lieu le 30 septembre prochain.

Impacts de l'évolution de marché de l'emploi

Une évolution significative du marché de l'emploi est à anticiper :

• A compter de 2010, le nombre de jeunes diplômés sur le marché du travail ne permettra pas de pourvoir au remplacement " de la génération sortante ", dans la plupart des pays européens (à l'exception de l'Irlande et de l'Espagne).
• En France, le taux d'emploi des salariés âgés de 50 à 60 ans devra progressivement croître pour évoluer de 58% à 70% (67% en moyenne en Europe).
• Il y a un risque de pénurie d'ingénieurs notamment logiciels. L'immigration et le développement de l'emploi des femmes pourraient permettre d'atténuer ces tensions.
• Le nombre d'étudiants s'engageant dans un cursus d'ingénieur décroît dans certains pays. Les Universités chinoises " produiront " dans les années qui viennent trois fois plus d'ingénieurs que les Universités américaines.
  

Une montée de l’individualisme :

• Bien que l’on puisse constater un accroissement de la recherche d’autonomie et de l’accomplissement personnel des salariés, il existe aujourd’hui une baisse du niveau d’engagement. En effet, seulement 14% de collaborateurs se sentent désormais engagés sur du long terme.
• Pour la génération actuelle, matériellement « gâtée », « ne jamais s’ennuyer » revêt une importance particulière. Ce que les salariés de cette génération recherchent principalement dans un poste: le développement de leurs connaissances, l’autonomie, un management transparent et un équilibre professionnel/personnel.
  
• Globalement il existe un intérêt et un investissement des collaborateurs pour et dans leur poste, mais cela ne se traduit pas par un engagement à long terme au profit de leur entreprise.
  

Pour le Groupe Thales, en France, les besoins en recrutement sont :

• 2003-2006 : 852 p
• 2007-2009 : 1500 p
• 2010-2012 : 2000 p

Ainsi, pour le Groupe, il y aura un fort renouvellement des personnels : 50% des effectifs projetés au 31/12/2012 n'ont pas encore été recrutés (à périmètre constant ).

En conséquence, à l' employabilité des salariés du Groupe devra maintenant répondre l'attractivité de l'entreprise. Cela dvrait notamment se traduire en jouant sur :

• Attractivité vis à vis des candidats ciblés
• Engagement et fidélisation des salariés
• Différentiation au regard des concurrents
  

D'où de nouveaux comportements/méthodes de management à mettre en place.

Notre sentiment, c'est que face à ces défis, la marche est particulièrement haute pour Thales Services : changer les pratiques du management en place est un véritable challenge.

L'employeur peut contrôler vos connexions à Internet en votre absence

Les connexions à Internet effectuées par un salarié depuis son ordinateur durant ses heures de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. Tel est le principal enseignement d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 9 juillet 2008, publié sur le site Legalis.

Ainsi, l'employeur peut contrôler et identifier les traces des connexions à Internet de ses collaborateurs sur leur disque dur, en leur absence, sans porter atteinte au respect de leur vie privée.

Revalorisation des indemnités

Nous avons demandé la revalorisation des indemnités sites et kilométriques afin de compenser la hausse du carburant.

Hélas, la Direction refuse de réviser ses grilles.

La fin des RTT

A la rentrée, une négociation sera peut-être ouverte sur le sujet,
entendrons-nous cela ?

Nous remercions Martin Vidberg de nous avoir autorisé la publication de cette illustration (http://vidberg.blog.lemonde.fr/).

TSS : un protocole électoral enfin signé !

Le 1er tour des élections professionnelles aura lieu le 30 septembre.
Les deux autres Organisations Syndicales qui refusaient de signer toute
version du protocole jusqu'à maintenant se sont enfin décidées. Il était
temps, à l'approche de la période estivale.

Les trois Organisations Syndicales de TSS et la Direction ont proposé la
bonne exécution des engagements pris en matières d'œuvres sociales du
Comité d'Entreprise, avant le 16 juin dernier. Chaque opération sera
suivie par un représentant de chaque partie (3 Organisations Syndicales
+ Direction).
Les trois organisations ont regretté que la Direction ne
les ait pas réunies sur ce point dès la fin des mandats.

TSS : La CFTC a saisi l’Inspection du Travail

En effet, cette saisine fait suite aux très nombreuses remarques faites à la Direction par la CFTC et bien malheureusement restées sans suite autre que des bonnes intentions.

Les points soulevés ont été les suivants :

1. Les problèmes de stress dans l’entreprise, qui se traduisent, en autres, par le non-respect fréquent des limites horaires de travail
2. Les obligations électorales non respectées
   

L’Inspectrice du Travail est intervenue dans les locaux de Vélizy le Bois le jeudi 3 juillet après-midi. Elle a fait aux représentants de la Direction un certain nombre de recommandations sur ces points. Elle leur a demandé quelles étaient les actions entreprises suite à une alerte d’un Délégué du Personnel. Elle a leur demandé la fourniture de différentes informations.
Elle a confirmé que la bonne tenue des élections était de la pleine responsabilité de l’entreprise.

On peut être amené à penser que si elle n’obtient pas satisfaction dans ses requêtes, elle ira beaucoup plus loin dans sa recherche d’irrégularités. Dans ce cas, la CFTC ne manquera pas de l’aider dans ses recherches qui risquent bien d’être fructueuses : il y a du grain à moudre.

Zone de Vélizy, les Transports : ce qui va s'améliorer

On vous en avait fait part, l'offre de Transport vers la zone d'emploi de Vélizy devrait s'améliorer dès la rentrée 2008.

Cela a été présenté lors du CE Thales Services du 24/6. Les acteurs concernés se seraient mis d'accord sur la répartition des coûts : 50 % le STIF, la mairie de Vélizy (qui s'arrangera avec ses acolytes) 30 % et les entreprises de la zone 20%.

Le chrono de la manip serait :

1. Améliorer la desserte aux heures de pointe (6h30-10h00 & 16h00-21h00)
   
   • ligne RDV : 2 bus supplémentaires matin & soir - fréquence de 15' calée sur les trains
   • ligne VZI : 1 bus supplémentaire matin & soir - fréquence de 15'
   • ligne VBA : 1 bus supplémentaire matin - fréquence de 15'
   • ligne 495 : 1 bus supplémentaire matin - fréquence de 15' calée sur les RER
   • ligne CVJ : 1 bus supplémentaire matin & soir - fréquence de 15'
   • lignes 40/42 : 1 bus supplémentaire & augmentation de capacité des véhicules
2. Renforcer les heures creuses
   
   • ligne VZI : 1 bus - fréquence de 60'
   • ligne CVJ : 1 bus supplémentaire - fréquence de 25 à 30'
3. Développer les heures de pointe - A partir de 2009 (peut-être)
   
   • ligne RDV : utilisation des 2 bus de la ligne CZI + 2 bus sup matin & soir - fréquence de 10'
   • ligne CBA : 1 bus supplémentaire matin & soir - fréquence de 12'
   • ligne VZI : 2 bus supplémentaire matin & soir - fréquence de 12'
   • ligne RGV : 1 bus supplémentaire matin & soir - fréquence de 30'
   • ligne VBA : 1 bus supplémentaire matin - fréquence de 12'
   • ligne 495 : 1 bus supplémentaire matin - fréquence de 15' calée sur les RER
   • lignes 40/42 : utilisation des 2 bus de la 46 + 1 bus sup + augmentation de capacité - fréquence de 10-12'
   • ligne CVJ : 1 bus supplémentaire matin & soir - fréquence de 15'
4. Développer les heures creuses
   
   • etc ....

Et la RATP propose :

• ligne 291 : 2 bus sup 8' HP / 15' HC
• ligne 379 : 3 bus sup 8' HP / 11' HC
• ligne 390 : 15' HC / et éventuellement ajout 1 ou 2 bus 6/7' HP

Inquiétudes pour l'agence d'AIX

Les activités de l’agence d’Aix en Provence sont essentiellement orientées infogérance dite de proximité (infogérance bureautique). Or cette activité est soumise à une redoutable pression sur les prix : nous ne jouons pas avec les mêmes règles du jeu que nos concurrents (bas salaires, précarité des contrats de travail, niveaux de qualification des intervenants moindres).

Lors des derniers CE, la Direction avait été interpelée à propos des mesures d’accompagnement nécessaires pour que cette population puisse avoir un avenir professionnel. Les réponses n’étaient pas à la hauteur des enjeux.

A présent, nous savons pourquoi : la Direction a décidé d’externaliser ses problèmes et souhaite céder l’activité infogérance, soit 63 personnes sur les 121 de l'agence, à OSIATIS.

Ceci étant, il nous faut raison garder : cela fait plusieurs années que cette activité est structurellement déficitaire et que les renouvellements de contrats se gagnaient à l'arrache malgré de gros efforts commerciaux. En intégrant OSIATIS, nos collègues auront peut-être un avenir, ils n'en avaient plus chez THALES. La CFTC aura le courage de soutenir ce projet de la Direction.

Cependant, il est nécessaire que la Direction adresse à l'ensemble des salariés des signaux positifs car :

• le traumatisme lié à la vente avortée de THALES-IS à GFI est toujours vivace (non pas parce qu'elle n'a pas eu lieue, mais que cela a failli se faire),
  
• la population "infogérance de proximité" se sait fragile et est inquiète.

TSS : la signature du protocole électoral une nouvelle fois reportée

Décidément les autres Organisations Syndicales de TSS persistent... et ne signent pas !
Ce jour, 1er juillet, une nouvelle réunion de négociation du protocole électoral s'est tenue à TSS.
Tous les termes ont été revus : les trois organisations syndicales et la Direction sont maintenant d'accord sur la totalité du texte, y compris le calendrier électoral qui prévoit un premier tour au 30 septembre.
Mais ces organisations (CFDT et CGC-CFE) ne signent toujours pas et la direction n'engage toujours pas le processus électoral.
Elles disent attendre la signature d'un accord groupe sur "la détermination des salariés mis à disposition auprès des entreprises du groupe et des droits attachés". Projet d'accord mal parti puisque la CGT, d'ailleurs non représentée à TSS, a annoncé par courrier qu'elle ne signerait pas ce projet.

Il n'y a maintenant plus d'élus à TSS. C'est un fait établi. Qui a empêché et empêche encore qu'il y en ait de nouveaux ?

En attendant les oeuvres sociales sont bloquées. Avec de tels principes, elles risquent de le rester longtemps. Quant à la direction, elle n'a pas donné de suite concrète à la proposition d'accord de la CFTC pour débloquer ce qui pouvait l'être.

Vous avez dit coma profond ?
Nous vous disions AD VITAM....

Rupture conventionnelle : une nouvelle façon de se séparer

Elle était annoncée depuis janvier, elle est aujourd’hui officielle (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JO du 26, art. 5). La nouvelle rupture conventionnelle est une forme améliorée du départ négocié, garantissant au salarié une certaine sécurité financière.

Plus d'informations ICI

A retenir :

• Les délais : il y aura donc quand même au moins 1 mois entre la signature de la convention et le départ du salarié.
• Le montant de l'indemnité : a rupture conventionnelle suppose le versement d’une indemnité de rupture au salarié. Cette indemnité est librement fixée par les parties (négociez !), mais elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
• Il est recommandé d'être assisté.
  

Attention :

Le salarié devrait bénéficier des allocations chômage après son départ de l’entreprise. Toutefois, cette disposition ne figure pas dans la loi. Il faudra donc que ce point soit précisé dans la prochaine convention de l’assurance chômage négociée dès cet été.

Accident industriel chez Civil Admin

Entendu lors du CE du 27 juin de la part de la Direction :

Le passage de CIVIL ADMIN chez TSS est un accident industriel


Il n'y a pas que le passage qui mérite d'être qualifié d'accident industriel, le management de cette entité en est un.

Cela fait des mois que la CFTC alerte sur le sujet. Il y a bien eu un changement à la tête, mais c'est toute la ligne hiérarchique mis en place par elle qui doit être revisitée.

Ce midi, on vous a senti déçus

La CFTC D3S a distribué un tract ce midi sur Vélizy concernant la galère des transports.

Beaucoup d'entre vous avaient cru à une réponse de la CFTC aux attaques de la CGC et de la CFDT de TSS.

La CFTC est un syndicat de construction sociale au service de tous. Nous jugeons ce genre de 'débat' stérile, voire négatif.
Nous préférons nous focaliser sur le bien commun.

La galère des transports

Des promesses ont donc été faites : augmentation de la fréquence, de la plage horaire et de la capacité (bus plus grands) dès septembre. Reste à voir si elle seront tenues.

N'hésitez pas à nous remonter vos remarques et besoins CFTC D3S

TSS : Il n’y a plus d’élus au CE ni de délégués du personnel

Mise à jour du 25 juin :

En réponse à des remarques prévisibles et prévues de plusieurs salariés, la CFTC a soumis une proposition d’accord provisoire à la Direction le 23 juin. Cet accord entre la Direction, les Organisations Syndicales et les anciens élus, aurait uniquement pour but le bon achèvement des opérations déjà engagées pour les œuvres sociales de TSS (ex. : chèques vacances, voyages…).


Le processus électoral qui devait conduire à la mise en place de nouveaux élus au Comité d’Entreprise de Thales Security Systems début juin 2008 a été entravé pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le contexte de TSS et l’intérêt de ses salariés dont ils sont pourtant seuls juges (et hélas, à court terme, perdants). De ce fait les salariés de TSS n’ont pas pu exprimer leur choix. Pour en savoir plus cliquer ICI.

Les salariés ont pourtant pu observer une dégradation constante du fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (CE, délégués du personnel, CHSCT) depuis 2007 et plus sensiblement depuis le déménagement à Vélizy.

Face à tout cela, la seule réponse de la Direction et des autres organisations a toujours été la même après l’arrêt du processus électoral : proroger les mandats (pour les uns afin que rien ne change, pour les autres , pourvu que mon statut ne soit pas remis en question) . Aucune action de fond n’a été proposée. Rien.

Il est clair qu’une telle attitude, aussi peu constructive, ne laisse pas grand choix dans la réponse de la CFTC

Conforme à sa position donnée lors de la négociation échouée du 23 avril, La CFTC n’a pas accepté la prorogation des mandats des élus au Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.

Voici la déclaration de la CFTC lors de la réunion extraordinaire du CE du 16 juin, date de l’expiration :

Considérant que de nombreuses entraves ont été apportées tant au fonctionnement du Comité d’Entreprise de Thales Security Systems, qu’au processus électoral qui aurait dû conduire à des élections professionnelles début juin 2008, la CFTC ne saurait cautionner plus longtemps ces entraves. En conséquence, la CFTC n’a pas signé et ne signera pas la prorogation des mandats des élus au Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.
Le premier point de l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise n’avait donc pas d’objet.

De cette façon, la CFTC souhaite qu’un trait soit tiré sur un passé difficile. Elle entend poursuivre, avec tous ceux qui le souhaitent, la reconstruction des relations sociales qu’elle a déjà entamée.

Le CE, lors de son ultime réunion, le 16 juin, n’a d’ailleurs pas approuvé (vote à bulletin secret ce projet de prorogation (malgré la majorité CFDT / CFE-CGC de cet ex CE !!!) ce qui est un comble !

Conclusion : Placée dans cette situation, la Direction a maintenant tout intérêt à sortir de cette ornière dans laquelle elle s’est mise elle-même malgré toutes les alertes, à relancer le processus électoral et à le mener à bien, cette fois.

Souvenez-vous, c'était le 14 décembre dernier, il y a six mois

Les salariés du domaine E_GOV, et en particulier ses jeunes embauchés, ou en passe de l'être, souhaitaient fêter le départ de Malakoff.

Hélas, leurs managers n'ont pas su se contrôler : l'un, complètement bourré lançait à qui mieux-mieux des claviers à travers la salle, défonçait avec force et vigueur des portes et autres dalles de plafond. Le deuxième, également défoncé, rigolait de ces exactions.
On peut également évoquer la course-poursuite dans les couloirs avec les extincteurs, la RMA Justice animée par le responsable des Opérations, .... Que de bons souvenirs, d'autant qu'il n'y a pas eu de sanctions, du moins à notre connaissance.

Bilan, le Directeur Général Adjoint a dû se fendre d'un mél interdisant dorénavant tout pot 'alcoolisé' dans l'établissement. Ceci mit un point final aux pots qui succédaient aux autres pots et allégeait ainsi les frais de fonctionnement du Domaine.

Galère des transports en commun à Vélizy et Meudon

Mise à jour du 11/06 : en juin, les salariés concernés par le déménagement seront sollicités pour répondre à une enquête digilentée par le CHSCT et réalisée par SYNDEX. Répondez-y, ces résultats sont nécessaires pour évaluer la situation vue des salariés.

Des bus pleins et des usagers qui doivent attendre le suivant.
Des bus annulés et des salariés qui doivent attendre les suivants.
Des horaires inadaptés?
.......

Informez-nous, écrivez à : CFTC D3S.
Nous avons besoin de cette information pour les consolider avec celles des autres entreprises de la zone afin d'aller voir les maires de Vélizy et de Meudon avec des revendications précises.



Cela fait de nombreux mois que les organisations syndicales demandent à la Direction que les salariés puissent utiliser les navettes de TED. Sans succès alors que la direction de TED est OK sur le principe. Nous n'avons pu obtenir les raisons de cette posture.

Les 'usagers' des bus constatent une dégradation du service.

Dans quelques mois Dassault Systèmes emménage à côté, cela engorgera encore plus l'offre existante, il faut que l'adaptation de l'offre soit faite avant.

La Direction de THALES Services s'était engagée à dialoguer avec les collectivités locales pour demander une amélioration. C'est donc une délégation des entrepreneurs de la zone qui a rencontré le Syndicat des Transports d'Ile de France et le maire de Vélizy pour s'entendre dire qu'il leur fallait mettre la main à la poche pour améliorer la desserte. Ce qui a été refusé.

La CFTC propose aux autres organisations syndicales que nous nous prenions en main et que nous nous rendions en délégation auprès des mairies concernées.
La CFTC a pris contact avec TAV et d'autres sociétés présentes sur le plateau. Si rien ne bouge, nous envisageons des opérations 'tract' (qui auront pour effet de bloquer la zone industrielle) pour mettre la pression sur les élus.

N'hésitez pas à utiliser les commentaires pour vous exprimer !