TSS : Il n’y a plus d’élus au CE ni de délégués du personnel

Mise à jour du 25 juin :

En réponse à des remarques prévisibles et prévues de plusieurs salariés, la CFTC a soumis une proposition d’accord provisoire à la Direction le 23 juin. Cet accord entre la Direction, les Organisations Syndicales et les anciens élus, aurait uniquement pour but le bon achèvement des opérations déjà engagées pour les œuvres sociales de TSS (ex. : chèques vacances, voyages…).


Le processus électoral qui devait conduire à la mise en place de nouveaux élus au Comité d’Entreprise de Thales Security Systems début juin 2008 a été entravé pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le contexte de TSS et l’intérêt de ses salariés dont ils sont pourtant seuls juges (et hélas, à court terme, perdants). De ce fait les salariés de TSS n’ont pas pu exprimer leur choix. Pour en savoir plus cliquer ICI.

Les salariés ont pourtant pu observer une dégradation constante du fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (CE, délégués du personnel, CHSCT) depuis 2007 et plus sensiblement depuis le déménagement à Vélizy.

Face à tout cela, la seule réponse de la Direction et des autres organisations a toujours été la même après l’arrêt du processus électoral : proroger les mandats (pour les uns afin que rien ne change, pour les autres , pourvu que mon statut ne soit pas remis en question) . Aucune action de fond n’a été proposée. Rien.

Il est clair qu’une telle attitude, aussi peu constructive, ne laisse pas grand choix dans la réponse de la CFTC

Conforme à sa position donnée lors de la négociation échouée du 23 avril, La CFTC n’a pas accepté la prorogation des mandats des élus au Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.

Voici la déclaration de la CFTC lors de la réunion extraordinaire du CE du 16 juin, date de l’expiration :

Considérant que de nombreuses entraves ont été apportées tant au fonctionnement du Comité d’Entreprise de Thales Security Systems, qu’au processus électoral qui aurait dû conduire à des élections professionnelles début juin 2008, la CFTC ne saurait cautionner plus longtemps ces entraves. En conséquence, la CFTC n’a pas signé et ne signera pas la prorogation des mandats des élus au Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.
Le premier point de l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise n’avait donc pas d’objet.

De cette façon, la CFTC souhaite qu’un trait soit tiré sur un passé difficile. Elle entend poursuivre, avec tous ceux qui le souhaitent, la reconstruction des relations sociales qu’elle a déjà entamée.

Le CE, lors de son ultime réunion, le 16 juin, n’a d’ailleurs pas approuvé (vote à bulletin secret ce projet de prorogation (malgré la majorité CFDT / CFE-CGC de cet ex CE !!!) ce qui est un comble !

Conclusion : Placée dans cette situation, la Direction a maintenant tout intérêt à sortir de cette ornière dans laquelle elle s’est mise elle-même malgré toutes les alertes, à relancer le processus électoral et à le mener à bien, cette fois.