mardi 31 mars 2015

CCE etraordinaire du 31 mars

Ni scoop ni sujet vraiment vraiment "chaud'à ce CCE, bien calme...

  • Information consultation des membres du CCE relative aux conditions d'emploi des salariés handicapés au titre de l'année 2014. La situation est en progression sensible et le total de la taxe payée diminue en conséquence. Pour 2014, le taux d'emploi est de 4,2% sur l'ensemble de TCS, pour un objectif de 6%. Brive et Cholet dépassent le quota. Vélizy est bon dernier avec 2,87%. Compte tenu des efforts, les élus émettent un vote favorable à deux abstentions près.
  • Bilan axe-emploi handicap 2014 ; résultats/objectifs : 28/30 intégrations dont 75% en CDI, 12/6 contrats d'alternance, 36/85 stagiaires. Résultats corrects sauf pour le nombre de stagiaires.
  • Projet de répartition Taxe d'apprentissage : le gouvernement favorise les formations jusqu'à bac+2 et la marge de manœuvre dans le choix des organismes diminue sensiblement. Peu de surprise. Tous les élus s'abstiennent.
  • Mise à disposition de salariés (loi Chepion) : ne concerne que 3 salariés dans le sens TCS vers autres entités et un seul autre entité vers TCS. Aucun enjeu : tous les élus s'abstiennent.

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