Actualité sociale vue de Vélizy au 10 janvier

CE extraordinaire Vélizy du 8 janvier
Projet d'évolution de l'organisation de PRS : ce projet consiste à regrouper l'ensemble des développements logiciels au sein d'un même service (plus d'une centaine de salariés au total). Il avait déjà été présenté au CE de novembre et deux fois au CCE. L'organisation interne du nouveau service a été également présentée. L'objectif est d'améliorer la compétitivité. Mais les élus ont entendu les nombreux doutes exprimés par les salariés et des opérationnels, laissant à penser que les décisions en la matière ne sont pas prises dans la concertation mais suivent un schéma qui relève plutôt du dogme. La CFTC a fait remarquer qu'une telle expérience avait été menée à TSS il y quelques années... pour être abandonnée à peine plus d'un an après. Les élus, pour le moins pas convaincus, ont voté contre à l'unanimité. Dans la seconde qui a suivi, la direction a évoqué la mise en œuvre, nouvelle preuve que ce type de consultation n'est pas sérieux.
Le projet de réorganisation de SIG a été présenté, moins dogmatique que celui de PRS. La consultation aura lieu ultérieurement. Nombreuses questions et réponses de la responsable.
Une présentation a été faite par une responsable paye, sur l'harmonisation des taux de cotisation ARRCO au sein du Groupe (application du nouvel accord). En cas (fréquent à TCS Vélizy) de cotisation supplémentaire pour les salariés, une compensation totale pour les plus basses rémunérations et partielle pour les autres, sera mise en œuvre.
Élection des membres du CCE. Les organisations syndicales et la direction ont pu se mettre d'accord au préalable sur la répartition des 17 sièges de titulaires et autant pour les suppléants. Pour Vélizy, 3 titulaires ont été élus, 1 pour chacune des 3 premières organisations (en local) dont la CFTC et les trois suppléants pour la première organisation, conformément à l'accord. Le CCE de constitution devrait se tenir le 23 janvier.
 
Accords d'entreprise
Les accords concernant la parité femme/homme ont été signés et sont désormais applicables. La question restait posée, depuis déjà trop longtemps sur le projet d'accord sur télétravail, projet pourtant finalisé depuis septembre dernier ! Lors de la réunion de ce jour, la direction a précisé que (selon elle) cet accord n'a pas recueilli suffisamment de signatures côté organisation syndicales pour atteindre la représentativité de 50%, minimum pour satisfaire les règles du groupe en la matière et qu'en conséquence elle ne le signera pas tant que cette condition ne sera pas satisfaite. Cherchez l'erreur. La CFTC s'est renseignée et a fait les calculs de son côté. Rappelons tout de même qu'elle a signé ce projet en premier. Deux autres organisations représentatives l'ont signé à TCS (la cinquième ne l'étant plus depuis les dernières élections à Vélizy). Selon nos calculs, il suffit que trois organisations représentatives signent ce projet, quelles qu'elles soient, pour dépasser ce seuil. A quel jeu joue-t-on, dans le dos des salariés, qui laissent leur santé dans les temps de transport et les open spaces ? Enfin les difficultés d'application de l'accord concernant les astreintes ont été à nouveau évoquées, tout spécialement pour Brétigny. Sans suite pour le moment.
Complément du 22/01/2013 sur le calcul de la représentativité pour l'applicabilité d'un accord :  c'est l'accord Groupe portant sur l'exercice du droit syndical en date du 23/11/2006 et son avenant n°3 du 4/10/2010 qui déterminent le mode de calcul. La base est celle de l'ensemble des suffrages exprimés pour l'ensemble des listes présentées (représentatives ou non au niveau de l'entreprise) alors que les organisations non représentatives ne peuvent ni signer ni négocier. Dans ces conditions le total des trois organisations signataires représente moins de 50% des suffrages exprimés dans les élections CE titulaires, et cet accord n'est pas signé par la direction et donc non applicable en l'état.


Négociations annuelles obligatoires : 1ère réunion ce jour.
C'est l'heure du bilan 2012. Beaucoup de chiffres. La direction a déjà communiqué aux salariés, comme si elle en était très satisfaite. N'hésitez pas à contacter nos représentants pour en savoir plus.


Restaurant d'entreprise
Les travaux de réaménagement ont commencé à Vélizy pendant la période des fêtes, infligeant nombre de contraintes aux salariés qui, pour commencer, perçoivent surtout les inconvénients de ces réaménagements. En effet, ils ont vu disparaître la salle du rez-de-chaussée, la cafétéria, s'allonger copieusement les files d'attente à l'entrée et se créer une file d'attente à la sortie pour le dépôt des plateaux. Les amateurs de pizzas ne seront servis qu'une fois par semaine. L'allure de réfectoire de la salle du haut ne fait donc que se confirmer et se renforcer. On ne s'y entend plus. Durs d'oreille s'abstenir ! Les réfections de cette salle sont programmées pour.... mars ! Les membres représentant les salariés de TCS à la "Commission RIE" seront désormais vigilants. Rappelons que le marché, renouvelé, concernant le service de restauration a été passé (tout à fait par hasard !) en période de faible disponibilité puis de renouvellement de ces membres. Bon courage !