Dans la suite des élections professionnelles, les membres représentant les salariés au CHSCT doivent également être renouvelés. C'est une élection indirecte. Ce sont les membres du CE et les DP qui les élisent.
Le collège désignatif réunit les membres du CE et les DP. Il a été régulièrement convoqué le lundi 21 janvier.
Dans les jours qui ont précédé, les Délégués Syndicaux (au niveau de l'établissement) se sont réunis avec la direction afin de définir les modalités de la composition du CHSCT et plus particulièrement du nombre de ses sièges.Il était fixé à 7 lors de la précédente mandature, alors que la loi en prévoit 6, pour les effectifs de cette période en raison des activités et du site de Toulouse. Les délégués syndicaux demandaient un nombre de sièges plus important. C'est la CFTC qui a donné l'argument qui a fait mouche. Outre les changements et déménagements incessants, le seuil légal des effectifs pour le nombre de sièges de 9 est à 1500 salariés : la CFTC a demandé et obtenu que ce seuil soit anticipé.
Ensuite les D.S. se sont réunis entre eux et après des échanges soutenus, se sont mis d'accord pour une liste unique des membres, dans laquelle on retrouve tous les anciens membres ainsi que deux nouveaux, dont un représentant mensuel. La liste, unique, a bien entendu, été élue à l'unanimité.
La CFTC a regretté dans ces discussions internes, que malgré ses propositions, aucun ancien élu de Massy n'ait pu figurer dans cette nouvelle équipe. Mais elle se réjouit de ces nouveaux effectifs qui vont donner au CHSCT un peu plus de ressources, face aux nombre et à la complexité des sujets à traiter.
mardi 22 janvier 2013
Mise en place du CHSCT de TCS Vélizy
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