CCE TCS du 13 juin 2017 : Information sur la filialisation de RCS

Point unique à l’ordre du jour : « Information en vue de consultation sur la filialisation de RCS ». À noter que le projet de cession est toujours d’actualité mais n’est pas à l’ordre du jour de ce CCE.
Une nouvelle société reprenant toutes les activités France de RCS va être créée sous la forme de SAS, filiale à 100% de TCS. Elle sera domiciliée à Brétigny. Au niveau de la BL, RCS-France restera dans la CBU Transport. La filialisation sera effective en novembre/décembre 2017. L’organigramme de RCS France serait inchangé, avec le rattachement des fonctions transverses directement à la Direction (achats, qualité). Un double reporting (finance, RH, juridique) sera maintenu.
15 recrutements sont en cours actuellement.
RCS est en face d’un marché très fragmenté avec beaucoup de concurrents. C’est un marché assez faible en Europe et plus dynamique au Proche Orient. Les Marchés Américain et Anglais sont très actifs.

Les conséquences sociales :
-    Contrats de travail : le transfert automatique du contrat de travail, pas de modification, les modalités sont maintenues (rémunération, part variable..)
-    Accords :
o    Les accord Groupe seront toujours applicables à la nouvelle structure
o    Les accords TCS tombent, mais la Direction maintient quelques accords :
o    Accord sur les astreintes
o    Accord sur la réduction du Temps de Travail
o    Accord sur le Télétravail
-    Instances représentatives du Personnel  :
o    Les mandats se poursuivront jusqu’à leur terme (novembre 2017),
o    CE de l’établissement de Brétigny deviendra CE de la nouvelle société
o    DP/CHSCT restent à l’identique
o    Il y aura une commission économique de la nouvelle société
Calendrier social :
-    Juin :
o    13 juin 2017 : CCE TCS : information sur la filialisation
o    13 juin 2017 : CE Brétigny : information sur la filialisation
o    14 juin 2017 : déclinaison aux équipes de RCS Fr
o    Poursuite du processus social (CCE/CE)
-    Juillet :
o    Poursuite du processus social – consultation des instances (CCE/CE)
o    Déclinaison aux équipes RCS - Fr

Prochain CCE, le 6 Juillet 2017 pour la consultation sur la filialisation.