CHSCT ordinaire TCS Velizy du 13 juin

Forte participation et ordre du jour chargé. Présence d'un représentant de la Cramif.
Inspections des locaux, remarques générales : de plus en plus de demandes consécutives aux différentes inspections restent sans suite. La Direction participe de moins en moins. Brefs les problèmes anodins ou beaucoup plus sérieux s'accumulent. La Direction s'engage à assurer un suivi plus efficace et à présenter un bilan à la prochaine réunion.
Nouveau courrier de l'Inspection du Travail reçu en copie par les élus, mais, selon eux pas par les représentants de la Direction : autorisation de transfert de salariés protégés et mise en évidence de délits d'entrave concernant la non consultation du CHSCT pour le transfert d'IDT et l'intervention de sous-traitants.
Documents obligatoires pas à jour, notamment pour les RPS et Toulouse. La Fiche entreprise était prête depuis plusieurs mois mais n'avait pas été communiquée dans les délais. Les élus refusent la consultation.
Présentation du rapport médical établissement de Vélizy (hors Toulouse). Le code du travail évolue : la fréquence des visites par un médecin peut se ralentir jusqu'à une fois tous les 5 ans. Mais la périodicité actuelle (2 ans) et conservée pour notre établissement. Le retard des années précédentes a été comblé. Augmentation du nombre de consultations (sur demande d'un salarié). Les RPS dominent largement l'ensemble des risques professionnels. Le stress s'accroit de façon significative en 2016 par rapport à 20015 : lors des visites, plus de 30% des salariés (19,5% en 2015) déclarent un niveau de stress égal ou supérieur à 7 sur une échelle de 10. Principales causes : les réorganisations et la charge de travail. Le médecin du travail, comme les élus, déplorent la nouvelle organisation du Groupe de Travail sur les Risques PsychoSociaux (GTRPS) imposée en mai 2016 par la Direction, qui a entrainé une moindre efficacité.
Travaux sur site : des travaux visant à améliorer la sécurité des accès ont été entamés avant consultation du CHSCT. Ils ont été interrompus et reprendront à court terme.
Point sur la charge de travail à SFI et ses conséquences sur la santé. Cas de projets difficiles au moyen orient.
Toulouse : problème des pare-soleil, GPEC et difficultés restantes (équipe composants), changement de service santé au travail et transfert des dossiers médicaux,
Autres points : Courtaboeuf, Cavaillon, travail atypique (nuit et w.e.) , télétravail qui continue de se développer, conditions de travail en période de forte chaleur, douches Linvingstone, changement prévu des groupes froid principaux.