Mise en place du CHSCT de TCS Vélizy

Dans la suite des élections professionnelles, les membres représentant les salariés au CHSCT doivent également être renouvelés. C'est une élection indirecte. Ce sont les membres du CE et les DP qui les élisent.
Le collège désignatif réunit les membres du CE et les DP. Il a été régulièrement convoqué le lundi 21 janvier.
Dans les jours qui ont précédé, les Délégués Syndicaux (au niveau de l'établissement) se sont réunis avec la direction afin de définir les modalités de la composition du CHSCT et plus particulièrement du nombre de ses sièges.Il était fixé à 7 lors de la précédente mandature, alors que la loi en prévoit 6, pour les effectifs de cette période en raison des activités et du site de Toulouse. Les délégués syndicaux demandaient un nombre de sièges plus important. C'est la CFTC qui a donné l'argument qui a fait mouche. Outre les changements et déménagements incessants, le seuil légal des effectifs pour le nombre de sièges de 9 est à 1500 salariés : la CFTC a demandé et obtenu que ce seuil soit anticipé.
Ensuite les D.S. se sont réunis entre eux et après des échanges soutenus, se sont mis d'accord pour une liste unique des membres, dans laquelle on retrouve tous les anciens membres ainsi que deux nouveaux, dont un représentant mensuel. La liste, unique, a bien entendu, été élue à l'unanimité.
La CFTC a regretté dans ces discussions internes, que malgré ses propositions, aucun ancien élu de Massy n'ait pu figurer dans cette nouvelle équipe. Mais elle se réjouit de ces nouveaux effectifs qui vont donner au CHSCT un peu plus de ressources, face aux nombre et à la complexité des sujets à traiter.

Resultats exceptionnels de l'activité ISO de Toulouse et explosion du risque psychosocial

Les réulstats de cette activité ont été annoncés en fin d'année 2012. Plus de 25% d'augmentation du CA ! Merveilleux pour tout le monde !
Mais les ressources ne suivent pas. Le très haut niveau d'expertise nécessaire, les grandes difficultés de recrutement et d'acquisition de l'autonomie nécessaire pour les nouvelles recrues, font que le décalage entre charge de travail et ressources ne cesse de s'accentuer.A tel point que des salariés très expérimentés craquent et quittent l'entreprise. Sans compter les problèmes récurrents d'exiguïté des locaux.   Pourtant l'attention de la direction a été attirée à deux nombreuses reprises sur le sujet, depuis plusieurs années, mais encore plus particulièrement au premier semestre 2012. Des discussions et échanges laissaient penser que le problème avait été cerné. Que nenni ! Aujourd'hui il ne relève plus des directions opérationnelles ou RH mais tout bonnement de la direction générale qui fixe des objectifs qui ne tiennent manifestement pas compte de la situation. Engendrant ainsi de graves risques psychosociaux en toute connaissance de cause.

Actualité sociale vue de Vélizy au 10 janvier

CE extraordinaire Vélizy du 8 janvier
Projet d'évolution de l'organisation de PRS : ce projet consiste à regrouper l'ensemble des développements logiciels au sein d'un même service (plus d'une centaine de salariés au total). Il avait déjà été présenté au CE de novembre et deux fois au CCE. L'organisation interne du nouveau service a été également présentée. L'objectif est d'améliorer la compétitivité. Mais les élus ont entendu les nombreux doutes exprimés par les salariés et des opérationnels, laissant à penser que les décisions en la matière ne sont pas prises dans la concertation mais suivent un schéma qui relève plutôt du dogme. La CFTC a fait remarquer qu'une telle expérience avait été menée à TSS il y quelques années... pour être abandonnée à peine plus d'un an après. Les élus, pour le moins pas convaincus, ont voté contre à l'unanimité. Dans la seconde qui a suivi, la direction a évoqué la mise en œuvre, nouvelle preuve que ce type de consultation n'est pas sérieux.
Le projet de réorganisation de SIG a été présenté, moins dogmatique que celui de PRS. La consultation aura lieu ultérieurement. Nombreuses questions et réponses de la responsable.
Une présentation a été faite par une responsable paye, sur l'harmonisation des taux de cotisation ARRCO au sein du Groupe (application du nouvel accord). En cas (fréquent à TCS Vélizy) de cotisation supplémentaire pour les salariés, une compensation totale pour les plus basses rémunérations et partielle pour les autres, sera mise en œuvre.
Élection des membres du CCE. Les organisations syndicales et la direction ont pu se mettre d'accord au préalable sur la répartition des 17 sièges de titulaires et autant pour les suppléants. Pour Vélizy, 3 titulaires ont été élus, 1 pour chacune des 3 premières organisations (en local) dont la CFTC et les trois suppléants pour la première organisation, conformément à l'accord. Le CCE de constitution devrait se tenir le 23 janvier.
 
Accords d'entreprise
Les accords concernant la parité femme/homme ont été signés et sont désormais applicables. La question restait posée, depuis déjà trop longtemps sur le projet d'accord sur télétravail, projet pourtant finalisé depuis septembre dernier ! Lors de la réunion de ce jour, la direction a précisé que (selon elle) cet accord n'a pas recueilli suffisamment de signatures côté organisation syndicales pour atteindre la représentativité de 50%, minimum pour satisfaire les règles du groupe en la matière et qu'en conséquence elle ne le signera pas tant que cette condition ne sera pas satisfaite. Cherchez l'erreur. La CFTC s'est renseignée et a fait les calculs de son côté. Rappelons tout de même qu'elle a signé ce projet en premier. Deux autres organisations représentatives l'ont signé à TCS (la cinquième ne l'étant plus depuis les dernières élections à Vélizy). Selon nos calculs, il suffit que trois organisations représentatives signent ce projet, quelles qu'elles soient, pour dépasser ce seuil. A quel jeu joue-t-on, dans le dos des salariés, qui laissent leur santé dans les temps de transport et les open spaces ? Enfin les difficultés d'application de l'accord concernant les astreintes ont été à nouveau évoquées, tout spécialement pour Brétigny. Sans suite pour le moment.
Complément du 22/01/2013 sur le calcul de la représentativité pour l'applicabilité d'un accord :  c'est l'accord Groupe portant sur l'exercice du droit syndical en date du 23/11/2006 et son avenant n°3 du 4/10/2010 qui déterminent le mode de calcul. La base est celle de l'ensemble des suffrages exprimés pour l'ensemble des listes présentées (représentatives ou non au niveau de l'entreprise) alors que les organisations non représentatives ne peuvent ni signer ni négocier. Dans ces conditions le total des trois organisations signataires représente moins de 50% des suffrages exprimés dans les élections CE titulaires, et cet accord n'est pas signé par la direction et donc non applicable en l'état.


Négociations annuelles obligatoires : 1ère réunion ce jour.
C'est l'heure du bilan 2012. Beaucoup de chiffres. La direction a déjà communiqué aux salariés, comme si elle en était très satisfaite. N'hésitez pas à contacter nos représentants pour en savoir plus.


Restaurant d'entreprise
Les travaux de réaménagement ont commencé à Vélizy pendant la période des fêtes, infligeant nombre de contraintes aux salariés qui, pour commencer, perçoivent surtout les inconvénients de ces réaménagements. En effet, ils ont vu disparaître la salle du rez-de-chaussée, la cafétéria, s'allonger copieusement les files d'attente à l'entrée et se créer une file d'attente à la sortie pour le dépôt des plateaux. Les amateurs de pizzas ne seront servis qu'une fois par semaine. L'allure de réfectoire de la salle du haut ne fait donc que se confirmer et se renforcer. On ne s'y entend plus. Durs d'oreille s'abstenir ! Les réfections de cette salle sont programmées pour.... mars ! Les membres représentant les salariés de TCS à la "Commission RIE" seront désormais vigilants. Rappelons que le marché, renouvelé, concernant le service de restauration a été passé (tout à fait par hasard !) en période de faible disponibilité puis de renouvellement de ces membres. Bon courage !

BONNE ANNEE 2013

Que 2013 apporte à tous nos fidèles lecteurs et à tous les salariés de Thales Communications & Security, joies, santé, bonheur et réussites tant personnelles que professionnelles !

CCE TCS du 17 décembre

En complément du compte rendu de la direction disponible sur l’intranet, la CFTC vous communique ses votes sur les consultations suivantes à l’ordre du jour :

·        Plan de Formation de la Société Thales Communications & Security – Exercice 2013 ; Vote : Pour

·        le projet d’accord relatif au télétravail au sein de la Société Thales Communications & Security ; Vote : Pour

·        le projet d’accord relatif à la composition du Comité Central d’Entreprise de la Société Thales Communications & Security ; Vote : Pour

·        le projet d’avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Communications & Security. Exercices 2013-2014-2015 ; Vote :  Pour

·        le projet d’avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Vote :  Pour

·        Consultation sur les conséquences pour la Société Thales Communications & Security du projet d’accord Groupe sur l’harmonisation des taux du régime de retraite complémentaire ARRCO ; Vote : Abstention

·        le projet d’avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des seniors au sein de la Société Thales Communications & Security ; Vote :  Pour

·        le projet d’évolution des activités magasin et NRBC localisées au bâtiment V4 à Vélizy ; Vote : Abstention

        .   le projet d’évolution de l’organisation PRS ; Vote :  Abstention

Beau succès de la CFTC aux élections de TCS Vélizy

La CFTC continue sa progression et a doublé le nombre de ses élus à Vélizy, avec :
2 élus titulaires et 2 élus suppléants au CE
2 élus titulaires et 2 élus suppléants DP à Vélizy

et aussi 2 élus titulaires et 2 élus suppléants DP à Toulouse, scrutin pour lequel la CFTC a recueilli 100% des voix.

Le nombre de voix a atteint 150 en titulaires CE.
Toulouse a voté en masse avec 30 voix exprimées sur 48 inscrits.

Ainsi, la CFTC maintient sa représentativité sur l'ensemble de TCS et se trouve maintenant mieux armée pour poursuivre son développement et sa progression.

La participation a été bonne et le quorum est atteint sur tous les scrutins : il n'y aura donc pas de second tour!

NOUS REMERCIONS TRÈS CHALEUREUSEMENT TOUS NOS NOMBREUX ÉLECTEURS ET ÉLECTRICES QUI ONT BIEN VOULU NOUS ACCORDER LEUR CONFIANCE.

CHSCT et CE extraordinaires du 6 décembre

Deux points principaux à l'ordre du jour de ces deux réunions qui ont mobilisé la journée entière :

• Règlement intérieur de l'établissement : il n'avait pas été mis a jour depuis T3S et n'était plus du tout adapté, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et le contrôle du nouveau minimum de temps de repos de 12h. Passage en revue du texte proposé par la direction. Nombreuses remarques et discussions qui ont pris beaucoup de temps et n'ont pas permis la consultation prévue ni au CHSCT ni au CE.
• Projet de mise en place du télétravail : très (trop) nombreuses questions sur ce thème en CE et qui n'a même pas pu être abordé en CHSCT. De ce fait, les consultations n'ont pas été réalisées. Un nouveau CHSCT est d'ailleurs prévu le 14 décembre, lendemain des élections. La CFTC rappelle à cette occasion qu'elle est favorable au principe de ce premier accord. Écoutant la demande renouvelée de nombreux salariés pour lesquels le télétravail permettrait de réduire de façon significative les contraintes quotidiennes de transport, elle souhaite que le processus de mise en place de cet accord arrive à son terme au plus tôt, alors que les négociations sont terminées à TCS en central depuis le 21 septembre dernier.

Résultats Élections TCS Gennevilliers du 27 novembre.

Après les difficultés vécues il y a un an, la section CFTC de TCS Gennevilliers a repris son développement et l’a même accéléré. Avec près de  9,5% des voix, elle n’atteint pas encore tout à fait la représentativité sur l’établissement de Gennevilliers mais obtient 2 élus au CE et 4 délégués du personnel. Ces résultats ne compromettent en rien la représentativité de la CFTC sur l’ensemble de TCS grâce l’apport des établissements de Brétigny et Vélizy, issus de T3S, avec plus de 20% de représentativité chacun. Ils sont même très encourageants car ils montrent que les actions menées depuis un an vont lui permettre de poursuivre son développement dans de bien meilleures conditions.

CE TCS Vélizy du 22 novembre

Une journée entière de réunion pour 14 points à l'ordre du jour.
LA CFTC a fait une déclaration en début de séance : les élus considèrent comme un affront de la direction le fait de mettre des consultations à l'ordre du jour sans avoir communiqué la moindre information, moins de 24h avant le CE, empêchant ainsi les élus d'exercer normalement leurs prérogatives. En conséquence les consultations concernées sont rejetées.
- Peu de changement sur le plan économique. Signalons deux jalons majeurs sur deux affaires au Mexique et au Qatar avec des facturations toutes aussi majeures à la clé. Si ces jalons sont passés avec succès, les objectifs de T&S devraient pouvoir être atteints pour la fin de l'année. Aussi de nombreuses ressources sont mobilisées et la direction a même mis en place un système de primes pour les personnes en mission. Focus sur les activités et les salariés d'Arisem, inquiets à juste titre sur les conséquences de l'absorption de leur activité et le peu de souci de la direction pour ses clients. A noter la rupture simultanée de période d'essai de trois salariés, contrairement aux engagements pris dans un CCE précédent. De plus, ces ruptures, manifestement non liées aux personnes, mais au changement d'organisation, sont illégales et assimilables à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce contexte, il y a et il y aura des départs volontaires.
- Activités V4 (à TED) présentation des mêmes planches qu'au CCE. Rappelons que c'est dans ces lieux que sont exercées des activités de logistique (stockage), NRBC et Identitaire. Comme au CCE, la consultation est rejetée. La direction s'est engagée à consulter le CHSCT. L'objectif est visiblement de gagner de la surface. On nous dit que cela permettra d'améliorer les conditions de travail des salariés en les faisant revenir sur le lieu de travail principal. Quelques postes sont modifiés, transférés ou supprimés. L'angle des services rendu n'a été que peu abordé alors que les doutes sont bien réels et que ce point concerne les élus du CE.
- Restaurant d'entreprise : le choix du prestataire et des nouvelles modalités de sous-traitance s'est fait "dans le dos des élus". Une représentante du personnel a été "oubliée" lors de la dernière réunion de la commission chargée de suivre la gestion du restaurant. Les élus du CE rappellent qu'il s'agit dune activité sociale et que par conséquent; selon le code du travail, c'est à eux que revient la responsabilité de choix et de décision. Ce n'est clairement ni celle de la direction, ni celle de l'établissement, ni celle de Vinci, sous-traitant intermédiaire. En réponse, la direction fait l'innocente. La CFTC propose de mettre un point sur le fonctionnement de la commission et de ses attribution à l'ordre du jour d'un prochain CE, et que d'ici là, toutes les informations nécessaires soient communiquées aux élus ainsi qu'aux membres représentant le personnel dans cette commission.
- Réorganisation de PRS. Là aussi présentation des mêmes planches qu'au CCE (voir la rubrique correspondante) mais pas par la même personne. Nombreuses questions et doutes exprimés, notamment par des ex-élus de Massy. La consultation est également rejetée.
- Présentation de l'état d'avancement du plan de formation 2012 et présentation du plan 2013. La formation tient toujours une place importante pour une grande partie des salariés, mais certains n'en bénéficie pas, sans que les raisons en soient toujours bien claires. Les élus s'abstiennent, lors de la consultation qu'ils acceptent puisque les documents avaient été communiqués et commentés au sein de la commission concernée. Pour plus de détails, n'hésitez à nous solliciter.

Astreintes : problèmes sur l'application du nouvel accord

L'application du nouvel accord signé au niveau de TCS le 10 octobre dernier pose nombre de problèmes aux salariés de l'établissement de Vélizy. Certains n'ont pas manqué de nous solliciter.
Voici donc quelques précisions sur le contexte de cet accord pour mieux comprendre la situation.
Le principe général : le fonctionnement des astreintes est largement tributaire de la nature de l'activité concernée. Et les activités concernées par des astreintes sont nombreuses et variées : maintenance et support client en continu ou non, chantiers qui ne peuvent fonctionner que de nuit, traitement d'alertes de sécurité...
Pour être adaptés à ces activités, les accords sont plutôt locaux : au niveau entreprise ou établissement.
Les négociations de ces accords sont toujours complexes pour trouver des règles justes, suffisamment motivantes pour les salariés, en restant dans les budgets, tout en permettant le fonctionnement optimal de l'ensemble des activités couvertes par l'accord : c'est à chaque fois un défi, de plus en plus complexe, en fonction de l'effectif du périmètre concerné et du nombre et du type d'activités.
Avant la fusion T3S/TCF, chaque entreprise disposait d'un accord, calé sur ses activités et sa culture d'entreprise. TCF ayant absorbé T3S, l'accord de ce dernier ne restait applicable que pendant 15 mois après la fusion. Ensuite s'il n'y avait pas eu de nouvel accord, c'est celui de TCF qui se serait appliqué : il était inadapté aux activités de T3S et aurait entrainé de très sérieuses difficultés. En effet, ces accords étaient très différents. L'accord "AC2S" de TCF partait de différentes "séquences" d'astreintes adaptées aux activités concernées. Il impliquait des indemnités particulières lors des interventions. Celui de T3S était basé sur un système horaire, plus orienté vers la récupération en cas d'intervention. Il avait l'inconvénient d'être un peu plus difficile à lire au départ, mais le grand avantage de pouvoir s'adapter plus facilement aux activités nouvelles. Il a donc fallu trouver un compromis. La direction a imposé de partir de celui de TCF sous forme d'avenant, plus facile à lire et comprendre pour les ex-TCF, mais plus difficile à appliquer pour les ex-T3S, dont les activités peuvent varier dans des plages plus larges. La direction a voulu "homogénéiser les pratiques" avec des avantages (certaines activités ont vu augmenter sensiblement les indemnités) et des inconvénients, car d'autres sont mal couvertes. Un effort a été fait aussi pour mieux limiter les durées d'astreintes en continu sur plusieurs semaines ou plusieurs week-ends consécutifs.
Mais la méthode retenue, toujours basée sur des séquences types, dont le nombre et nécessairement limité, présente un risque élevé de "trous" c'est à dire de se retrouver dans des situations mal indemnisées ou de façon injuste, notamment en cas d'évolution des activités ou de l'apparition de nouvelles.
Il est donc très intéressant de nous remonter les "distorsions" observées sur telle ou telle activité, afin de trouver les bonnes modalités d'application de cet accord et à le faire évoluer, si les obstacles sont trop importants.

CCE TCS du 20 novembre

Réunion  à Cristal une nouvelle fois dans une salle trop petite pour accueillir convenablement élus, direction et invités. Sans compter les problèmes techniques de vidéo projection.
Voici les principaux points de l'ordre du jour avec quelques commentaires :

• Projet d'évolution des activités magasin et NRBC localisés au bâtiment V4 à Vélizy : le but est visiblement de gagner  et libérer les m2 sur le périmètre de TED. La logistique (magasin) est séparée en 2 parties : les rotations rapides sont intégrées sur le site de Vélizy-le-bois, le stockage à plus long terme sera sous-traîté sur un site distant, les opérations "multiunitaires" sur les VAB seront regroupées à Chôlet. Les élus s'étonnent que le CHSCT de Vélizy n'ait pas été consulté : ce sera fait prochainement. La consultation du CCE est décalée à la prochaine réunion prévue le 17 décembre.
• Projet d'évolution d'organisation de l'équipe Contrôle des Coûts de la Direction Juridique et des Contrats vers la Direction Financière : consultation acceptée mais abstention générale des élus.
• Point d'information sur CGA Venezuela. Changement de la structure et de l'actionnariat.
• Accord relatif à la mise en place de l'intéressement au sein de la Société THALES Communications & Security - Avenant N° 1 - Exercice 2012. Etat d'avancement des indicateurs au 30 septembre 2012. Contactez vos représentants CFTC pour avoir les chiffres.
• Information/Consultation des membres du CCE sur le projet d'évolution de l'organisation PRS. C'est le point principal de ce CCE. Le développement logiciel, activité majeure de ce domaine était réparti jusqu'à maintenant dans les différents secteurs métiers en partie à Genneviliers et pour l'autre partie à Vélizy (anciennement à Massy). Dans un but d'augmentation de la productivité, les développements sont regroupés au sein d'une Direction Développement des applications. 120 salariés sont concernés sur les 175. Les architectes restent dans les secteurs. Une période d'un mois sera consacrée à l'information du management et des équipes. Mais y aura-t-il une réelle concertation ? Les élus ne sont pas convaincus par manque de temps et d'information et aussi parce que des expériences analogues ont connu des échecs. Ils refusent la consultation. Elle sera proposée au CCE du 17 décembre. D'ici là, des questions pourront être posées.
• Point sur la situation des EMS. Ils s'agit des fournisseurs industriels, dont l'un, à Lambersart, connait de sérieuses difficultés économiques entraînant un PSE.
• Présentation du montage industriel CLOUDWATT. Il s'agit d'un projet très ambitieux de fourniture de services sécurisés en Cloud, dont la mise en place a déjà commencé. Des partenaires sont impliqués (Orange et Caisse des Dépôts).

Flash info : Télétravail

Suite aux demandes répétées des Organisations syndicales, la direction a communiqué le planning prévisionnel pour la mise en œuvre de l’accord :

• Consultation des CE et CHSCT de chaque établissement d’ici mi-décembre
• Information . consultation du CCE le 17 décembre
• En parallèle début des négociation Groupe le 22 novembre pour une fin de négociation fin décembre.

Cet accord devrait donc pouvoir entrer effectivement en application dès le début 2013.

Report des élections professionnelles de l'établissement de TCS Vélizy

La direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées hier mardi afin de décider d'une nouvelle date pour le premier tour : 
le jeudi 13 décembre
les organisations ont imposé ce délai afin de se donner des chances sérieuses de mener, correctement cette fois, les opérations de vote par correspondance, complexes dans le cas de l'établissement de Vélizy (nombreux sites annexes dont le principal à Toulouse, salariés expatriés ou en mission, etc.)

En préambule de cette réunion, la direction a présenté ses excuses aux élus pour les anomalies rencontrées lors du processus électoral. Ceux-ci ont fait remarquer que cela ne donnait pas une bonne image des relations sociales dans l'entreprise. Depuis un message a été adressé par courriel aux salariés par la direction annonçant ce report.

TCS Vélizy : pocessus électoral compromis

Malgré de nombreuses alertes et une forte implication de toutes les organisations syndicales ayant présenté des listes pour les élections professionnelles qui doivent se dérouler le 15 novembre pour le 1er tour, de nombreuses anomalies ont été observées dans le déroulement des opérations pré-électorales. Est à déplorer notamment le non respect du protocole électoral par la direction, principalement en matière de vote par correspondance qui concerne près de 20% des salariés de l'établissement.
Les 5 Organisations se sont réunies en intersyndicale et ont demandé le report de ces élections d'un mois, faute de quoi certaines d'entre elles exerceront un recours en annulation.
A suivre.

Réunion des DP Vélizy du 22 octobre : tiens, fume !

Le code du travail dispose que la direction doit réunir une fois par mois les Délégués du Personnel, que ceux-ci posent leurs questions par écrit et que la direction dispose de 6 jours pour répondre par écrit également.
Bien !
Dans la pratique c'est plutôt la foire aux questions sur tous les sujets, du plus au ras des pâquerettes (du style toilettes bouchés)  aux plus profonds du style "Quel plan de prévention des risques psychosociaux avez vous mis en place ?". Il y a aussi les questions rituelles sur les sorties tardives, le non respect du temps de repos en déplacement en mission, etc. etc.
Pour les réponses, c'est très souvent "je botte en touche". Il y a d'ailleurs aussi les réponses types "Les statistiques ne sont pas disponibles" "La réponse sera apportée à une prochaine réunion" ou encore "on a transmis la question au service qui va bien" ou bien "on va transmettre au siège" ou encore "on va faire ceci" ou "on va faire cela" sous-entendu à pâques ou à la trinité, car jamais la moindre date n'est donnée...
Les DP ne se découragent pas pour autant et n'hésitent pas à reposer la même question d'un mois sur l'autre jusqu'à obtenir satisfaction. Des DP facétieux avaient même établi il y a quelques années un top dix, avec statistiques et courbes à l'appui, des questions les plus reposées sans aucune réponse digne de ce nom. Bref on se demande où se trouve le "chef d'entreprise" dont parle le code du travail. Pas en face des DP en tout cas : ça montre d'ailleurs bien le sérieux qu'attachent nos dirigeants au dialogue social et à la vie dans l'entreprise.
Mais quelquefois, si, si, on y trouve, en cherchant bien, des informations intéressantes, où la réponse elle même montre bien que l'entreprise s'assoit sur le code du travail, en s'abritant sous les "recommandations" du siège. Exemple, classique, s'il en est, du non paiement de la rémunération variable en cas de départ. Ou bien quelles sont les coordonnées du service paye ? réponse : "une communication sera faite" mais de numéro de téléphone : point ! Ou encore comment expliquer que la politique voyage emplafonne sans vergogne la convention collective ? Les réponses sur ce type de questions sont parfois cocasses. Mais on rit jaune :  C'est tout simplement indigne d'une entreprise comme Thales.

CHSCT Vélizy, réunion du 6 novembre

Ordre du jour toujours chargé avec de nombreux points. Tous les sujets n'ont pas été abordés malgré une journée entière de réunion.
Les représentants du personnel ont de plus en plus de mal à tenir le rythme des procès-verbaux, essentiellement par manque de temps par rapport au nombre de sujtets à traiter.

Voici quelques points clés parmi les sujets abordés.

• Restaurant d'entreprise : Score a été retenu à l'issue de la consultation lancée ces dernières semaines. Nous gardons donc le même prestataire. Ce dernier a pris des engagements importants, notamment en termes d'investissement concernant le réaménagement des salles de restaurant. Des travaux significatifs devraient être effectués la dernière semaine de l'année, et le reste fin février 2013.
• Les problèmes de surcharge de travail, d'horaires non maîtrisés et de salariés en souffrance se multiplient. Outre des cas rapportés sur l'Identitaire à plusieurs reprises, au Commerce France, au Commerce Export, au Conseil, la situation des salariés TCS de Toulouse a été longuement évoquée. Là encore, on constate un manque important d'anticipation des ressources par rapport à l'augmentation du nombre de contrats traités et à la charge de travail qui en découle. Mais dans ce cas, les conséquences sont encore plus douloureuses que pour d'autres activités. En effet, celles-ci demandent un très haut niveau de compétences et la formation, spécifique, ne peut guère se faire qu'en interne, par des personnes expérimentées. Le recrutement est long et difficile : des postes ont mis plus d'un an pour être pourvus. Quand on y ajoute les problèmes de manque de surface, de contraintes de sécurité et bien d'autres on comprend que des salariés craquent. La direction écoute. A force de répéter et d'alerter, on finit par obtenir des résultats. Mais il reste beaucoup à faire. Quant au traitement des situations à risques, il est rendu plus compliqué du fait que le Service Santé au travail concerné est celui du CNES.
• Une revue des accidents du travail et de trajet a été faite. Discussion sur la procédure à appliquer sur les cas d'urgence. Là aussi, manque de ressources : une infirmière supplémentaire pour TCS est toujours attendue après de nombreux mois. Le problème n'est toujours pas réglé. Cette insuffisance constitue une lacune par rapport au code du travail que les élus n'ont pas l'intention de laisser perdurer plus longtemps, quitte à saisir l'inspection du travail.

CE TCS Vélizy du 25 octobre

Et encore un CE marathon avec 16 points à l'ordre du jour.
En ouverture, présentation aux élus de la nouvelle assistante sociale commune pour Thales Services et TCS Vélizy. Les jours de présence sont les suivants : le lundi, le mardi matin et un mercredi sur deux.
Panorama presque complet de l'activité économique de l'établissement : les patrons de domaines semblent toujours plutôt optimistes dans l'ensemble : l'équilibre serait à notre portée et les objectifs atteints pour la fin de l'année. Mais il sont liés à l'entrée au cours du dernier trimestre de plusieurs dizaines de millions d'euros de commandes et l'émission de factures du même ordre sur des affaires difficiles, notamment à CTS : bref, ce n'est pas gagné. A noter la présence de la nouvelle responsable de SIG et les nombreuses questions posées sur la stratégie du domaine pour l'activité française.
 Pour l'identitaire, d'assez nombreuses propositions en cours mais peu de nouvelles commandes. Concernant la surcharge de travail de certains salariés, entrainant de sérieux problèmes de santé sur certains, des divergences de vues persistent entre direction et représentants du personnel, malgré les alertes et les réunions passées sur le sujet. Le travail du samedi et les sorties tardives se banalisent sur les fins d'affaire.
Pour Border, le carnet de commande reste plat. Mais cette activité est souvent irrégulière et des offres significatives sont en cours. Pour ISN, présentation détaillée sur l'ensemble de l'activité : commentaires sur quelques affaires à problèmes, activité commerciale soutenue avec les offres en cours et à remettre.
Des points ont été faits sur des sujets traités en central (CCE et négos d'accords) : lecture soporifique de documents qui ne sont même pas adaptés au contexte de Vélizy : cas de l'accord astreintes notamment où l'on nous vente les mérites du nouvel accord comme s'il s'agissait des salariés de Gennevilliers, ou encore transferts des activités Paie et Achats vers TGS
Plusieurs points ont été portés à l'ordre du jour à la demande des élus et la direction botte en touche sans aucun scrupule: retour du CHSCT sur la mission confiée afin d'évaluer les conditions de travail au sein du domaine identitaire, impact des offset industriels, devenir de l'annexe des locaux à TED V4 (activités Logistique, identitaire, supply chain, NRBC...) les élus ont fait part de leur mécontentement d'être ainsi méprisés par une direction incapable de répondre correctement à des questions pourtant légitimes.
Le rapport d'expertise sur les comptes du CE pour les exercices 2010et 2011 a été présenté aux élus. Une mise au point a été faite sur le fonctionnement de la Commission logement qui doit rester sous le contrôle des élus, notamment dans les relations avec les organismes collecteurs du 1% patronal.
Enfin, ont été traités les points habituels : évolution des effectifs, des contrats de prestations; avancement du plan formation.

CCE TCS du 16 octobre

Voici les points clés de ce CCE :

1. Consultation sur le transfert des salariés d'Arisem à Vélizy : après l'avis du CHSCT de Vélizy, la consultation a été acceptée, mais par 10 abstentions sur 10 votants.
2. Consultation sur l'accord de transfert des salariés d'Arisem : 1 vote pour  et 9 abstentions. Mais l'accord sera signé le 18 octobre.
3. Information et consultation sur SATCOM : 10 abstentions sur 10 votants. L'information communiquée sera déclinée dans les CE concernés, à Cholet et Gennevilliers. Les équipes concernées seront informées dès demain.
4. Information et consultation sur le projet d'accord concernant les astreintes, sous forme d'avenant à l'accord AC2S (ex-TCF) et intgrant les particularités d'activités de l'ex-T3S. Quelques détails ont évolué depuis la version précédente de ce projet. La signature est également prévu pour le 18 octobre. Pour simplifier, l'accord de l'ex-T3S reste applicable jusqu'à fin octobre pour les salariés concernés. Votes : 1 contre, 3 pour et 6 abstentions. La CFTC a émis un avis favorable et signera cet accord car toutes les principales revendications qu'elle a faites ont été prises en compte (barèmes, primes pour les fêtes de fin d'année, etc...)
5. Consultation suite ordonnance TGI sur les transferts vers TGS : aucune information n'a été donnée sur le cas de la Comptabilité, la direction s'est engagée à le faire au cours d'un prochain CCE. Les élus ont demandé qu'une copie de la notification de l'ordonnance du TGI soit adressée à tous les salariés mutés. Sans surprise, les élus ont voté à l'unanimité (10 voix) contre ce projet.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES CE et DP à Velizy

Après de laborieuses négociations, le protocole électoral a (enfin !) été signé ce matin à Vélizy par la direction et les cinq organisations syndicales présentes sur le site, dont bien sûr la CFTC. Notez donc bien cette date dans vos agendas :

Le jeudi 15 novembre 2012, pour le 1er tour.

Les bureaux de vote seront ouverts de 9h à 15h ce jour-là à Vélizy. Pour les salariés qui ne seront pas sur le site ce jour, ils pourront voter par correspondance. Ce sera évidemment le cas pour les salariés dont le lieu de travail habituel est à Toulouse, Cavaillon, Massy, détachés dans d'autres sites ou expatriés. 

Une communication détaillée sera adressée à tous les salariés, par la direction. Elle expliquera notamment les modalités de vote par correspondance.

Les listes électorales incluant tous les salariés au 30/09 devront être affichées dès demain. Les listes de candidats seront déposées par les organisations au plus tard jeudi 18 octobre et affichées dès le lendemain.

Actualité sociale TCS, vue de Vélizy, au 12 octobre

Peu de nouvelles depuis le CCE du 25 septembre, que ce soit en local à Vélizy ou en central à Gennevilliers.

Les organisations syndicales de Vélizy préparent les prochaines élections professionnelles du Comité d'Établissement et des délégués du personnel, qui restent prévues au 15 novembre, pour le 1er tour. La négociation du protocole électoral s'avère quelque peu laborieuse et butte sur le nombre d'élus en CE alors que tous les autres points sont réglés. Il est devenu manifeste que le représentant de la direction ne détient que peu de pouvoir ce qui complique sérieusement les négociations en local et les rend peu efficaces.

Un CCE est programmé pour le 16 octobre avec à l'ordre du jour la validation de plusieurs accords : transfert des salariés d'Arisem, Astreintes et Télétravail ainsi que les consultations sur les transferts vers TGS, en exécution du jugement du TGI.

Le GTRPS (Groupe de Travail sur les risques Psychosociaux) de Vélizy s'est réuni en séance plénière le 2 octobre dernier. 3 axes de réflexion ont été définis :

- Sensibilisation / Programme de formation

- Accompagnement RH sur les situations difficiles (focus période EAA)

- Cartographie Zones à risques.

La Commission centrale Mixte Paritaire sur les Risques Psychosociaux s'est également réunie, le 9 octobre. Les échanges se sont poursuivis sur les facteurs de risques relevés dans chacun des établissements de TCS. La CFTC a proposé une nouvelles fois d'ouvrir au plus tôt le débat sur la finalité de cette commission. En effet, les objectifs annoncés par la direction et par les représentants du personnel ne sont pas les mêmes. Pour la CFTC comme pour d'autres organisations, cette commission n'a de sens que si des résultats concrets  sont obtenus dans des délais raisonnables. Pour la CFTC la démarche de prévention sur l'ensemble de TCS passe par un diagnostic approfondi sur l"ensemble des établissements, seule méthode permettant ensuite de mettre en place une prévention efficace. Lors de la prochaine réunion, fixée au 13/11, les différents établissements échangeront les bonnes pratiques mises en place ou à mettre en place, notamment en matière de prévention tertiaire (traitement des situations de souffrance).