La direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées hier mardi afin de décider d'une nouvelle date pour le premier tour :
le jeudi 13 décembre
les organisations ont imposé ce délai afin de se donner des chances sérieuses de mener, correctement cette fois, les opérations de vote par correspondance, complexes dans le cas de l'établissement de Vélizy (nombreux sites annexes dont le principal à Toulouse, salariés expatriés ou en mission, etc.)
En préambule de cette réunion, la direction a présenté ses excuses aux élus pour les anomalies rencontrées lors du processus électoral. Ceux-ci ont fait remarquer que cela ne donnait pas une bonne image des relations sociales dans l'entreprise. Depuis un message a été adressé par courriel aux salariés par la direction annonçant ce report.
Malgré de nombreuses alertes et une forte implication de toutes les organisations syndicales ayant présenté des listes pour les élections professionnelles qui doivent se dérouler le 15 novembre pour le 1er tour, de nombreuses anomalies ont été observées dans le déroulement des opérations pré-électorales. Est à déplorer notamment le non respect du protocole électoral par la direction, principalement en matière de vote par correspondance qui concerne près de 20% des salariés de l'établissement.
Les 5 Organisations se sont réunies en intersyndicale et ont demandé le report de ces élections d'un mois, faute de quoi certaines d'entre elles exerceront un recours en annulation.
A suivre.
Le code du travail dispose que la direction doit réunir une fois par mois les Délégués du Personnel, que ceux-ci posent leurs questions par écrit et que la direction dispose de 6 jours pour répondre par écrit également.
Bien !
Dans la pratique c'est plutôt la foire aux questions sur tous les sujets, du plus au ras des pâquerettes (du style toilettes bouchés) aux plus profonds du style "Quel plan de prévention des risques psychosociaux avez vous mis en place ?". Il y a aussi les questions rituelles sur les sorties tardives, le non respect du temps de repos en déplacement en mission, etc. etc.
Pour les réponses, c'est très souvent "je botte en touche". Il y a d'ailleurs aussi les réponses types "Les statistiques ne sont pas disponibles" "La réponse sera apportée à une prochaine réunion" ou encore "on a transmis la question au service qui va bien" ou bien "on va transmettre au siège" ou encore "on va faire ceci" ou "on va faire cela" sous-entendu à pâques ou à la trinité, car jamais la moindre date n'est donnée...
Les DP ne se découragent pas pour autant et n'hésitent pas à reposer la même question d'un mois sur l'autre jusqu'à obtenir satisfaction. Des DP facétieux avaient même établi il y a quelques années un top dix, avec statistiques et courbes à l'appui, des questions les plus reposées sans aucune réponse digne de ce nom. Bref on se demande où se trouve le "chef d'entreprise" dont parle le code du travail. Pas en face des DP en tout cas : ça montre d'ailleurs bien le sérieux qu'attachent nos dirigeants au dialogue social et à la vie dans l'entreprise.
Mais quelquefois, si, si, on y trouve, en cherchant bien, des informations intéressantes, où la réponse elle même montre bien que l'entreprise s'assoit sur le code du travail, en s'abritant sous les "recommandations" du siège. Exemple, classique, s'il en est, du non paiement de la rémunération variable en cas de départ. Ou bien quelles sont les coordonnées du service paye ? réponse : "une communication sera faite" mais de numéro de téléphone : point ! Ou encore comment expliquer que la politique voyage emplafonne sans vergogne la convention collective ? Les réponses sur ce type de questions sont parfois cocasses. Mais on rit jaune : C'est tout simplement indigne d'une entreprise comme Thales.
Ordre du jour toujours chargé avec de nombreux points. Tous les sujets n'ont pas été abordés malgré une journée entière de réunion.
Les représentants du personnel ont de plus en plus de mal à tenir le rythme des procès-verbaux, essentiellement par manque de temps par rapport au nombre de sujtets à traiter.
Voici quelques points clés parmi les sujets abordés.
Et encore un CE marathon avec 16 points à l'ordre du jour.
En ouverture, présentation aux élus de la nouvelle assistante sociale commune pour Thales Services et TCS Vélizy. Les jours de présence sont les suivants : le lundi, le mardi matin et un mercredi sur deux.
Panorama presque complet de l'activité économique de l'établissement : les patrons de domaines semblent toujours plutôt optimistes dans l'ensemble : l'équilibre serait à notre portée et les objectifs atteints pour la fin de l'année. Mais il sont liés à l'entrée au cours du dernier trimestre de plusieurs dizaines de millions d'euros de commandes et l'émission de factures du même ordre sur des affaires difficiles, notamment à CTS : bref, ce n'est pas gagné. A noter la présence de la nouvelle responsable de SIG et les nombreuses questions posées sur la stratégie du domaine pour l'activité française.
Pour l'identitaire, d'assez nombreuses propositions en cours mais peu de nouvelles commandes. Concernant la surcharge de travail de certains salariés, entrainant de sérieux problèmes de santé sur certains, des divergences de vues persistent entre direction et représentants du personnel, malgré les alertes et les réunions passées sur le sujet. Le travail du samedi et les sorties tardives se banalisent sur les fins d'affaire.
Pour Border, le carnet de commande reste plat. Mais cette activité est souvent irrégulière et des offres significatives sont en cours. Pour ISN, présentation détaillée sur l'ensemble de l'activité : commentaires sur quelques affaires à problèmes, activité commerciale soutenue avec les offres en cours et à remettre.
Des points ont été faits sur des sujets traités en central (CCE et négos d'accords) : lecture soporifique de documents qui ne sont même pas adaptés au contexte de Vélizy : cas de l'accord astreintes notamment où l'on nous vente les mérites du nouvel accord comme s'il s'agissait des salariés de Gennevilliers, ou encore transferts des activités Paie et Achats vers TGS
Plusieurs points ont été portés à l'ordre du jour à la demande des élus et la direction botte en touche sans aucun scrupule: retour du CHSCT sur la mission confiée afin d'évaluer les conditions de travail au sein du domaine identitaire, impact des offset industriels, devenir de l'annexe des locaux à TED V4 (activités Logistique, identitaire, supply chain, NRBC...) les élus ont fait part de leur mécontentement d'être ainsi méprisés par une direction incapable de répondre correctement à des questions pourtant légitimes.
Le rapport d'expertise sur les comptes du CE pour les exercices 2010et 2011 a été présenté aux élus. Une mise au point a été faite sur le fonctionnement de la Commission logement qui doit rester sous le contrôle des élus, notamment dans les relations avec les organismes collecteurs du 1% patronal.
Enfin, ont été traités les points habituels : évolution des effectifs, des contrats de prestations; avancement du plan formation.
Voici les points clés de ce CCE :
Après de laborieuses négociations, le protocole électoral a (enfin !) été signé ce matin à Vélizy par la direction et les cinq organisations syndicales présentes sur le site, dont bien sûr la CFTC. Notez donc bien cette date dans vos agendas :
Peu de nouvelles depuis le CCE du 25 septembre, que ce soit en local à Vélizy ou en central à Gennevilliers.
Les organisations syndicales de Vélizy préparent les prochaines élections professionnelles du Comité d'Établissement et des délégués du personnel, qui restent prévues au 15 novembre, pour le 1er tour. La négociation du protocole électoral s'avère quelque peu laborieuse et butte sur le nombre d'élus en CE alors que tous les autres points sont réglés. Il est devenu manifeste que le représentant de la direction ne détient que peu de pouvoir ce qui complique sérieusement les négociations en local et les rend peu efficaces.
Un CCE est programmé pour le 16 octobre avec à l'ordre du jour la validation de plusieurs accords : transfert des salariés d'Arisem, Astreintes et Télétravail ainsi que les consultations sur les transferts vers TGS, en exécution du jugement du TGI.
Le GTRPS (Groupe de Travail sur les risques Psychosociaux) de Vélizy s'est réuni en séance plénière le 2 octobre dernier. 3 axes de réflexion ont été définis :
1er CCE à Gennevilliers, dans une salle manifestement trop petite, mais heureusement bien équipée. J.M. Lagarde nouveau PDG de TCS est venu prendre contact avec les élus et échanger librement, notamment sur les raisons du choix de personnes différentes pour la direction des entités et de la division DSC. Voici les points clés de ce CCE :
- Consultation sur le projet de fusion absorption de Arisem (21 salariés) : les élus ont accepté la consultation mais se sont abstenus sur le fond.
- Consultation sur le principe du déménagement des salariés d'Arisem de Rungis vers Vélizy. Les élus ont rejeté la consultation car le CHSCT de Vélizy n'a pas encore été consulté. Ce sera fait courant octobre.
- Présentation de la nouvelle organisation de RCP suite a l'entrée du programme Contact
- Et le point dur, consultation sur le transfert des services partagés, suite à l'ordonnance du TGI de Nanterre. Des éléments ont été apportés par le direction, mais il en manque encore, notamment, des exemples précis de gains attendus. Un point important : si les salariés refusent le transfert à TGS, la direction affirme qu'ils pourront garder leur poste sur place. Les élus ont demandé la réintégration des salariés déjà transférés, la direction réplique en précisant que cela comprendra également ceux qui étaient volontaires et ont été promus. Chantage ou vengeance ? Bref, les élus ont une nouvelle fois rejeté la consultation. Une nouvelle réunion du CCE sera donc organisée à brève échéance.
La direction de TCS fait appel. Il n'est pas suspensif et les transferts vers TGS doivent être annulés. Un CCE est convoqué pour le mardi 25 septembre au cours duquel des informations complémentaires doivent être données par la direction. De nombreuses questions ont été transmises à la direction par les élus du CCE. De là à ce que soient proposés des postes sérieux aux salariés qui ne veulent pas être transférés vers TGS, nous avons encore le temps....
1er CE de rentrée. Quelques points à retenir :
- Panorama quasi complet des activités de l'établissement, y compris, cette fois, celles d'ITS (Conseil et Composants & sécurité de Toulouse) Les responsables sont plutôt optimistes sur l'état général des affaires et l'atteinte des objectifs pour la fin de l'année en termes de commandes, chiffre d'affaire et même résultat. Il paraitrait même que les activités T&S seraient à l'équilibre, ce qui serait une grande première. Les élus ont un peu de mal à être convaincus.
- A la demande de la CFTC, présentation détaillée par leur responsable opérationnel des activités d'ITS de Toulouse, assez peu connues à Vélizy. Présentations des compétences de très haut niveau avec de nombreuses certifications : hacking, analyse de composants sécurité et fiabilité de logiciels, dont certaines ont acquis une réputation au niveau mondial. Si cette activité représente peu de choses en termes de chiffre d'affaire, elle est hautement stratégique pour TCS en terme de technologie.
- Présentation du rapport annuel de l'activité du Service Santé au travail. Le stress et les risques psychosociaux constituent toujours le risque majeur des activités de Vélizy. Mais des actions significatives sont menées pour les traiter. Le médecin du travail souligne son indépendance dans l'exercice de sa fonction.
- Dispositif de contrôle du respect des 12 heures de repos : ce dispositif a été mis en place pour le site de Vélizy avec quelques bugs qui ont bloqués plus d'une centaine de salariés un lundi matin à l'entrée du site. Il interdit l'entrée sur site moins de 12 heures après en être sorti la veille. Les cadres dirigeants ne sont pas concernés.
Enfin et pour terminer, sérieux problème de forme : la direction se moque des élus en ne leur communiquant pas les documents nécessaires en temps et en heure pour préparer et travailler sur cette réunion importante, entravant ainsi l'exercice normal de leur mandat.
Uniquement de l'information à ce CCE qui s'est tenu encore à Colombes alors que les suivant se dérouleront maintenant à Cristal (Gennevilliers). Voici les principaux points :
- Information complémentaire sur le projet de fusion par absorption de la Société Arisem. Il s'agit d'une petite filiale de TCS d'édition de logiciel (ex-TCF) de 20 salariés, en pertes. Récupération du savoir faire et de l'ensemble du personnel qui sera transféré de Rungis à Vélizy, après avoir déménagé de Massy, un an auparavant.
- Information sur le projet de déménagement des activités de la société Arisem à TCS Vélizy
- Présentation de l'affaire BPC Russie
- Information relative à la prise en compte des préconisations de la CNIL dans le dispositif d'alerte éthique et la charte informatique.
- Point sur l'organisation interne du domaine RCS (Brétigny) : synthèse des informations déjà communiquée aux salariés et au CE de Brétigny par Laurent Eskenazi, le nouveau patron du domaine sur la stratégie et la nouvelle organisation.
3e réunions de négociations tant pour le télétravail que pour les astreintes, ce jour, 11 septembre à Colombes. En voici un résumé.
Télétravail
Après passage en revue du nouveau texte de la direction, est venue l'heure de la mise au point des détails pratiques. Les grandes lignes (voir notre article précédent) n'ont pas changé. Les dicussions ont porté, entre autres, sur le modalités d'application, d'indemnisation de la connexion internet, des modalités d'assurance, etc... Une prochaine réunion, la dernière, pour relecture finale du projet est prévue le 21/09. Ensuite, le projet d'accord doit être validé en CCE (en octobre) puis soumis à la signature des Organisations Syndicales. Les premières demandes pourraient partir fin octobre, et le début de la mise en œuvre reste prévu au 1/01/2013. Pour les salariés ex-Massy transférés à Vélizy ou Colombes et bénéficiant du "home working", il pourront demander à bénéficier de cet accord par un nouvel avenant, ou bien au contraire rester sur les modalités de leur avenant actuel, jusqu'à son terme.
Astreintes
Négociation nettement plus complexe, étant donné le nombre et la disparité des activités concernées, les différences importantes entre les accords ex-T3S et ex-TCF et la volonté de la direction d'un texte unique pour l'ensemble. Les premiers projets présentés par la direction auraient entraîné une perte importante de l'indemnisation pour certaines activités de l'ex-T3S, notamment dans le cas d'une astreinte continue à la semaine. La copie devrait être corrigée et les dernières propositions de la direction comblent une partie significative de ce décalage. Nouveau texte à recevoir par les Organisation Syndicales et nouvelle réunion prévue le 26/09.
En référé, le tribunal de grande instance de Nanterre constate que le processus d'information et de consultation du CCE de TCS sur les transferts des activités administration-paie et achats vers TGS n'a pas respecté les dispositions du Code du Travail et constitue un « trouble manifestement illicite ». Il condamne la société TCS à suspendre ces transferts vers TGS et à réintégrer les salariés à TCS.
Lire l'ordonnance de référé du TGI de Nanterre. (Intranet)
Notre commentaire : A force d'enclencher des processus de réorganisation sur le mode dogmatique et de faire la sourde oreille aux remarques des organisations syndicales, la direction de TCS, mais surtout celle du Groupe se font remettre en place. Même si l'issue ne fait guère de doute, c'est une victoire par rapport à un mode de management dictatorial, qui n'a pas sa place dans un environnement tel que celui de Thales. Démonstration faite.
Un problème majeur des salariés de TCS Vélizy est bien celui de la maîtrise de la charge et du temps de travail. Vos représentants observent tous les jours sur le terrain les effets fortement néfastes du stress lié à une charge non maîtrisée, tant sur leur santé que sur leur situation professionnelle présente et à plus long terme. La difficulté de maîtriser ses horaires est pourtant sans aucun doute, un symptôme caractéristique d'une situation à risque lorsqu'elle se prolonge, même lorsqu'on se sent en pleine forme et que le travail semble stimulant.
C'est d'ailleurs le thème majeur retenu pour les conférences de sensibilisation aux risques psychosociaux organisées par le Service Santé au Travail de TCS Vélizy. De nouvelles sessions doivent être programmées à l'automne.
Un des symptômes classiques de la difficulté de cette maîtrise est bien entendu le respect des horaires de travail au sein de l'établissement. Lorsque des sorties interviennent après l'heure limite autorisée (variable à Vélizy, au plus trad à 21h, suivant la tranche horaire choisie) ce sont des "sorties tardives". Certaines on fait l'objet d'autorisations préalables exceptionnelles. D'autres non. Lorsqu'elles se répètent pour un même salarié, elles peuvent être le résultat d'une surcharge susceptible de présenter un véritable danger pour le salarié concerné surtout sur le long terme et ce, même s'il est d'accord.
Au mois de mai, le nombre de sorties tardives communiqué par la direction au délégués du personnel était de 154 sur le site de TCS Vélizy en mai dernier et de 274 en juin. Pour ce dernier mois, la direction a communiqué la ventilation par domaine. La palme revient à CTS avec 118. Il ne fait pas de doute que derrière ces chiffres qui deviennent inquiétants, se cachent des situations à risque fort pour certains salariés, alors que le plus souvent ils restent très discrets sur ce sujet. Pour la CFTC, le repérage de ces situations difficiles est une priorité absolue. Elle a demandé à la direction de fournir toutes les données nécessaires pour pouvoir agir, prévenir et mettre fin aux abus, bien évidemment en prenant toutes les précautions indispensables.
Dernier round avant la période estivale. Ces négociations d'accords au niveau de TCS ont débuté le 12 juillet. Hier, 25 juillet, se tenaient les deuxièmes réunions pour chaque sujet. La direction a fourni, cette fois des premières versions de projets de textes qui vont bien entendu évoluer au cours des réunions qui suivront à la rentrée, à partir du 11 septembre. En voici quelques grandes lignes.
Accord Télétravail. Le principe de cette négociation avait été annoncé par Pascal Sourisse à tous les salariés lors de la réunion générale de début d'année. C'est un premier accord sur ce sujet. Par prudence, il sera à durée déterminée (2 ans envisagés) . Il sera basé sur le volontariat réciproque salarié/hiérarchie. Les conditions : compatibilité avec le poste de travail, limité à 1 journée par semaine au départ, avec une 2e journée possible, maximum, au bout d'un an. Applicable au temps partiel (>= 80%) Les salariés concernés doivent être en CDI, avec plus d'un an d'ancienneté dans le groupe et plus de 6 mois dans le poste. Des conditions de délais pour la demande, la réponse motivée et de préavis sont également prévues. La mise en application pourrait se faire en janvier 2013.
Accord Astreintes. Des accords très différents existaient entre ex-TCF et ex-T3S. Ce dernier est encore applicable pour les salariés ex-T3S jusqu'en octobre de cette année, date à laquelle il cessera ses effets, du fait de la fusion et de ses conséquences sur le plan juridique. La direction propose un avenant à l'accord AC2S signé à l'ex-TCF, pour prendre en compte les activités spécifiques de T&S (Chantiers transports, Parkings RCS, sécurité de locaux sensibles...) La CFTC aurait préféré le reprise intégrale du texte, plus facile à lire, à comprendre et à appliquer tant pour les salariés que pour les managers. L'accord AC2S (2005), toujours en vigueur après un premier avenant et plusieurs révisions de barèmes, est basé sur le principe de l'indemnisation des astreintes et des interventions qui en découlent, plutôt sous forme forfaitaire alors que celui de l'ex-T3S prévoyait une indemnisation sur un principe horaire. Ce dernier est plus difficile à appliquer mais convenait mieux à des activités plus nombreuses ou non connues au moment de l'accord. Les modalités de calcul étant sensiblement différentes, les représentants syndicaux ont pour tâche essentielle de vérifier sur des cas concrets que les salariés n'y perdent pas. Une attention particulière est portée sur l'activité parkings de RCS. La CFTC a attiré également l'attention sur une activité de surveillance en continu (locaux sensibles) et les difficultés de trouver des volontaires en période de fête de fin d'année et iniquité des affectation d'office en la matière. Une autre différence essentielle est que l'accord ex-T3S était basé sur le volontariat uniquement (du moins en théorie) alors que l'accord AC2S prévoit la possibilité en cas d'absence de volontaire, de recourir à la désignation, ce qui pour la CFTC risque d'être une source d'abus, notamment dans des activités du type T&S.
Quelques bonnes nouvelles cette fois. Enfin !
Nous avons retrouvé la présence d'un responsable financier venu commenter aux élus la situation globale de TCS et celle de T&S en particulier et de son évolution positive.
Sur le plan économique, après un gros contrat entré à TCS (Colombes) on peut constater sur Vélizy des entrées de commandes assez nombreuses en juin y compris pour l'Identitaire. En effet, ce domaine accusait un retard important sur son budget, qui est maintenant en ligne. Facturation importante également. Toujours du retard sur ce point pour CTS et ses affaires "structurantes" mais en cours de stabilisation. Nombreuses offres en cours.
Réponse à l'alerte donnée au CE ordinaire précédent à l'occasion de l'exposé sur le domaine Identitaire, par un représentant CFTC sur la situation de souffrance de certains salariés. Une discussion s'est engagée entre temps entre des représentants du personnel et la direction du domaine. Elle a permis de mieux se comprendre et devrait permettre de mieux agir pour éviter et traiter ces situations : discussions sur les causes notamment la surcharge de travail se concentrant sur certains et le phénomène d'isolement de ces salariés qui n'ont plus confiance dans leur entourage professionnel.
Le problème de la maîtrise des horaires et des "sorties tardives" particulièrement nombreuses en juin pour CTS, a été une nouvelle fois abordé. La CFTC a proposé une démarche pour l'analyse détaillée par le CHSCT de ce problème, dans le but tout à fait essentiel de mieux détecter les situations de souffrance.
Très bon point sur la présentation des activités du Conseil aux élus, ce secteur d'ITS dont la CFTC demandait des nouvelles depuis de nombreux mois. Promesse faite de présenter celles de Toulouse au CE de septembre, puis régulièrement ensuite.
A l'ordre du jour également la reprise de quelques points du CCE et quelques autres points mineurs.
Premier CCE de TCS où les représentants de Vélizy et Brétigny sont accueillis sur des "strapontins" d' "auditeurs libres". (Cf notre article sur le CCE du 28 juin) et les commentaires associés.
Ordre du jour et séance très chargés avec les principaux points suivants :
- Information sur le développement du site de Lambersart
- Restitution de l'expertise Syndex sur les comptes annuels 2011 et prévisionnels 2012
- Information et consultation sur la politique de R&D Technologique de TCS
- Bilan annuel de la mise en œuvre de l'accord sur l'emploi des seniors à TCS
- Intéressement : état des indicateurs au 30 juin
- Désignation d'un secrétaire adjoint en remplacement du précédent (élu de Brétigny n'ayant plus de droit de vote)
- Consultation sur le bilan social consolidé de TCS exercice 2011
- Information sur " les axes d'évolution de l'organisation des activités Comptabilité" et sur "les axes d'évolution du dispositif recrutement"
Une part importante des informations sont confidentielles et ne peuvent être reprises ici. N'hésitez pas à contacter vos représentants CFTC.
Un nouveau différend entre direction et élus est apparu en séance pour le dernier point, les informations fournies s'inscrivant d'évidence pour les élus, dans la démarche de centralisation des services partagés (voir notre article sur le CCE du 25 mai) alors que des procédures sont en cours pour la consultation sur les projets de regroupement des activités « e-communication » « expositions-salons », administration du personnel et paie ainsi que les achats tant au niveau du siège de Thales SA (droit d'alerte) qu'au niveau de TCS (assignation en référé au TGI). Un nouveau CCE devrait être convoqué sous huitaine sur ce point précis. A suivre.
Ordre du jour très réduit de ce CE extraordinaire qui venait en complément de celui du 22 juin. Le point principal était la présentation et le vote du bilan social 2011 de l'établissement de Vélizy (T3S devenu TCS en cours d'année)
Un document avait été fourni aux élus quelques jours auparavant. Il est composé de nombreux tableaux de chiffres et d'intitulés standard, mais ne comportait pas de commentaires qualitatifs.
Les tableaux sont fournis sur les années 2009, 2010 et 2011. Il comportait des incohérences dont certaines sont dues aux deux changements de structure intervenus au cours de ces trois années (TSS+RSS+TTS -> T3S -> TCS) véritable casse-tête statistique pour les RH. Quelques chiffres ont attiré l'attention des élus. Comme le nombre de licenciements, l'évaluation budgétaire du programme de sécurité présente dans l'établissement, ou encore l'évaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de travail, qui inclut en partie des sommes consacrées à Vélib, le projet de réaménagement du site pour l'accueil des salariés de Massy. Les réponses n'ont pas toujours été à la hauteur des précisions attendues. Consultés, les élus se sont donc abstenus à l'unanimité.
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