La CFTC signe l'accord GPEC TCS / GAE RCS Bretigny

La CFTC a signé hier, 19 novembre, l'accord relatif au déploiement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de TCS et à la mise en œuvre des mesures de Gestion Active de l'Emploi au sein de TCS pris en son établissement de Brétigny. Jusqu'au dernier moment la CFTC a tenté de relancer les négociations pour compléter l'accord par un plan de formation dédié, comme elle le réclame depuis le début. Afin de ne pas risquer de remettre en cause les avantages déjà négociés, elle a signé. Outre toutes les dispositions prévues, elle restera bien entendu vigilante, notamment sur les formations et les transferts de compétences. Les autres organisations représentatives ayant également signé, cet accord est maintenant applicable. Si vous pensez être concernés, n'hésitez pas à contacter nos représentants sur place : ils vous donneront tous les détails.

Leadership Community Meeting / Elections DP et CE TCS Vélizy le Bois.. à la même date !

Alors que la direction de TCS a signé le 9 octobre dernier avec les Organisations Syndicales concernées dont la CFTC, un protocole électoral établissant la date des élections professionnelles de l'établissement de TCS Vélizy au 4 décembre, la direction de PRS n'a rien trouvé de mieux que de convoquer ensuite l'ensemble de son management à un "Leadership Community Meeting" le même jour à Jouy-en-Josas, à des horaires peu compatibles avec ceux d'ouverture des bureaux de vote. Sur le plan du droit, c'est une entrave manifeste à la démocratie, à la lliberté de vote et donc au déroulement normal du processus électoral. Sur le plan déontologique, c'est une insulte à la vie sociale de l'entreprise, comme un manque caractérisé de respect à ses partenaires sociaux. Si vous êtes dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité de voter par correspondance, à condition de vous y prendre au moins une semaine à l'avance. Vous devriez recevoir toutes les informations nécessaires. En cas de doute n'hésitez pas à contacter nos représentants.

CCE TCS du 6 novembre

Courte séance et sans aucune surprise. Peu de questions posées et peu d’informations nouvelles. La consultation sur la GAE RCS Brétigny (le fond) a été acceptée : les 5 Organisations Syndicales ont fait chacune une déclaration, elles sont en grande partie convergentes. Voici celle de la CFTC :

" La CFTC déplore la situation de RCS Brétigny qui conduit à une baisse significative de charge pour les mois à venir ainsi que la stratégie et les méthodes de management qui y ont conduit.
Cette situation étant aujourd’hui devenue inévitable, la CFTC reste convaincue que le processus de GAE reste la meilleure solution pour y faire face.
Elle estime toutefois que, malgré les négociations entamées et les premiers résultats obtenus, la conception du projet n’est pas terminée. Il y manque notamment la construction d’un véritable plan de formation dédié et associé à un budget minimum, ainsi que celle d’un plan de transfert de compétences dont l’absence s’est fait cruellement ressentir lors de la GAE déjà mise en œuvre en 2010.
Pour ces raisons, elle s’abstiendra.
Elle souhaite bien entendu que les négociations reprennent afin de compléter ce projet en lui offrant de bien meilleures garanties pour l’avenir."

Résultat  du vote :15 abstentions dont la CFTC, et une voix contre. La GAE est donc lancée, tout au moins sur le principe.  L’accord d’accompagnement a été présenté. La consultation sur cet accord aura lieu au CCE du 13/11. Peu de questions.

La consultation sur la mise en place d'un Service Santé au Travail Groupe a été reportée. La direction s’est contentée de redonner les grandes lignes du projet..

CE Extraordinaire TCS Brétigny du 4 novembre : consultation sur le projet de GAE

Les élus de Brétigny étaient consultés sur les conséquences de la mise en œuvre du projet de Gestion Active de l'Emploi concernant RCS. Ils se sont tous abstenus, notamment en raison de l'insuffisance du projet présenté sur le plan de formation dédié et le transfert de compétences nécessaire. Voici la déclaration de la CFTC :
" Les élus de la CFTC estiment que les conséquences de la mise en œuvre d’une GAE pour la société TCS portant sur l’établissement de Brétigny convient au maintien de l’activité de l’établissement.
Cependant l’accord GPEC/GAE en cours de négociation, et plus particulièrement dans le contenu de l’article-1 du chapitre-2 relatif à la formation, ne nous apparait pas acceptable en l’état parce qu’il ne respecte pas l’article-2.1 du chapitre-2 de l’accord groupe d’anticipation. En effet, ce dernier prévoit la construction d’un plan de formation spécifique à la GAE et de la définition d’un budget associé.
A ce jour, aucun élément de ce plan n’a été présenté en commission emploi et formation et surtout l’accord en cours ne donne aucune indication chiffrée concernant ce budget.
De plus, nous déplorons que l’accord en cours de négociation ne contienne pas de plan de transfert de compétence à l’image de ce que stipule l’annexe 4 de l’accord GPEC/GAE de TR6 de Juin 2014. Notre expérience de la GAE de 2010 étant très négative sur ce sujet.
En conséquence, les élus de la CFTC s’abstiennent sur l’avis demandé au motif des remarques énoncées ci-dessus."
Le 6 novembre, ce sera aux élus du CCE d'être consultés sur les prévisions économiques, les effets sur l'emploi, et sur la mise en œuvre du projet.

CE TCS Vélizy du 24 octobre

CE ordinaire d'une journée entière avec 14 points à l'ordre du jour. C'est maintenant devenu une habitude. Nous ne reprendrons ici que les points les plus marquants.
Sur le plan économique, pour une fois, nette tendance à l'amélioration pour C4S avec beaucoup d'offres en cours dont plusieurs majeures sur le point d'aboutir. L'optimisme reste à modérer car ces offres ne comportent pas toujours beaucoup de valeur ajoutée pour Vélizy. En revanche, toujours du retard sur le chiffre d'affaire de cette activité. Tendances à peu près inchangées pour les autres directions. Les plus critiques restant évidemment IDT et la partie Signaling de SFI. Quelques situations de sous-charge signalées à ITS Vélizy, alors que la pleine charge, voire la surcharge, restent dominantes pour tout le reste de l'activité.
Indicateurs intéressement : ils sont en ligne avec les prévisions. C'est bon signe pour les salariés. A confirmer sur le dernier trimestre.
Réorganisation PRS : toujours absence du patron. Reprise des réponses aux questions posées au CCE par les responsables de SID et DAP. Après avoir donné un avis motivé et détaillé, les élus ont voté contre ce projet à l'unanimité, reflétant ainsi le ras le bol généralisé des salariés concernant ces réorganisations incessantes et de leurs conséquences néfastes, notamment pour la santé de certains.
Projet de déménagement de ITS/CSE Toulouse : en dépit de l'insatisfaction des salariés concernés de TSV, la direction confirme le choix du site de Labège pour le futur site devant remplacer les locaux du PTC. D'ailleurs, l'accord de partenariat avec le CNES vient d'être renouvelé pour 3 ans.
Projet de déménagement de la GBU GTS vers Hélios (=new Vélizy) : infos déjà connues pour la plupart.
Comptes du CE (ASC et Fonctionnement) ils ont été présentés aux élus par le cabinet Bec, expert comptable. R.A.S., hormis une dépréciation de (vieilles) parts de SCI (Touristra) héritées après de nombreuses dévolutions (depuis Thales Industrial Services !). Pas de détail des ASC puisque gérées par le CE de TSV.
Bilan télétravail :  101 salariés de l'établissement son concernés soit, 7,4%. Le quota n'est même pas atteint alors qu'il pourrait être relevé. 84% des demandes ont été acceptées. Il n'y a plus guère d'opposition de principe, comme cela avait été constaté au début de la mise en place. La satisfaction est quasi générale. Donc si vous souhaitez faire une demande et êtes éligibles, n'hésitez pas !
Autres points : présentation aux élus de comptes-rendus de réunions d'autres instances : CHSCT, Commission Vocation des sites, Commission Handicap.

CCE TCS du 23 octobre

Voir notre précédent article pour l'ordre du jour.

Pour ce qui concerne la GAE de RCS Brétigny, des précisions ont été apportées par la direction, notamment la mise à jour du plan de charges et la prise en compte de l'arrêt d'Ecotaxe. Les termes de la GAE envisagée ne sont pas modifiés pour autant à ce stade, ni pour 2015, alors qu'elle est prévue jusqu'à mi 2016. Si nécessaire, un avenant pourrait être apporté pour 2016. Après l'aval récent de la Commission Centrale Anticipation, cette GAE sera mise en œuvre dès le processus de consultations achevé. La consultation du CE de Brétigny et prévue pour le 4 novembre et celle du CCE de TCS est prévue pour le 6 novembre. La direction, comme la Commission Centrale, insiste également sur l'aspect GPEC pour développer les compétences nécessaires et indispensables à l'avenir de RCS.

Pour la réorganisation de PRS, la direction a passé en revue les nombreuses questions posées par les élus (cf. notre article du CCE du 30 septembre)
Pas vraiment de nouveau par rapport aux réponses déjà fournies par écrit.
Plusieurs élus ont insisté sur les dégâts observés sur la santé des salariés, dûs aux réorganisations permanentes de PRS / Vélizy ainsi qu'en raison d'un mode de management inadapté, notamment à ISN. Le patron de PRS a répondu que sur ce sujet "il avait entendu les salariés". Nous verrons quand le "casting" sera enfin connu.
 Puis la CFTC a fait la déclaration suivante :
« Pour la CFTC, si sur le papier ce projet peut présenter des avantages dont une certaine simplification, sa réussite dépend au moins autant de sa mise en œuvre et de ses responsables. Pourtant bien peu d’éléments convaincants ont été fournis aux élus sur ce dernier aspect.
En effet, les salariés de Vélizy, essentiellement concernés par ce projet, sont lassés par des réorganisations qui se succèdent à un rythme insoutenable depuis des années, avec, à chaque fois, leur cortège de situations de souffrance, alors que les objectifs affichés sont souvent les mêmes. Au lieu d’être impliqués en amont, les salariés se retrouvent, pour la plupart, mis devant le fait accompli.
Ce projet peut être considéré comme la reprise et l’extension de celui mis en œuvre pour ISN et DDA dont les conséquences psychosociales ont pourtant été analysées et sont maintenant bien connues. La CFTC ne souhaite pas que soient réitérées ces pratiques pénalisantes non seulement pour trop de salariés, mais aussi pour l’entreprise.Pour cette raison, elle votera contre. » 
Résultat des votes : 13 contre (CFTC, CFDT et FO)  et 4 abstentions.

ordre du jour du CCE TCS du 23 octobre

2 points majeurs prévus à ce CCE :
- Informations complémentaires sur le projet de GAE (RCS Brétigny) et conséquences de la suspension d'Ecotaxe
- Consultation sur le projet de réorganisation de PRS. De très nombreuses questions ont été remontées à la Direction par toutes les Organisations Syndicales qui a transmis des réponses. Pour les salariés de Vélizy, c'est une réorganisation de plus avec son cortège de difficultés et de situations de souffrance, dans le prolongement de celles vécues par la réorganisation ISN/DDA. En revanche, pour la CFTC, la réussite d'un tel projet dépend au moins autant de la façon de le concevoir et de le mettre en œuvre (avec les salariés, plutôt que dans leur dos) et des responsables qui la déploient que de l'organisation cible, dont le principe a pourtant déjà été appliqué et vécu dans le passé, avec un succès plus que mitigé (la TBU de TSS) puisqu'il a été abandonné quelques temps après.

Elections professionnelles CE & DP TCS Vélizy 2014 : c'est parti !

La négociation du protocole électoral entre Direction et Organisation Syndicales s'est terminée ce jour, 9 octobre. Trois des cinq organisations ayant participé aux négociations, l'ont signé le jour même, dont la CFTC.
C'est en quelque sorte, le lancement officielle des opérations électorales.
Ainsi, vous élirez vos représentants au Comité d’Établissement et vos Délégués du Personnel le 4 décembre prochain, si vous êtes sur le site de Vélizy ce jour ou par correspondance dans le cas inverse. Toutes les modalités pratiques seront expliquées d'ici là. En cas de 2e tour, si le quorum de 50% des inscrits n'est pas atteint au 1er tour, la date est fixée au 15 janvier 2015.
Le dépôt des listes de candidats se fera au plus tard le 4 novembre à 12h. Bien entendu la CFTC présentera des listes : il y reste encore de la place. Si vous êtes intéressé(e)s ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à prendre contact dès maintenant avec nos représentants locaux ou en nous adressant un message (cftc.d3s@gmail.com).

CE Vélizy extraordinaire du 2 octobre

La Direction veut avancer vite dans son projet de réorganisation de PRS. C'est pourquoi ce CE était convoqué 2 jours après le CCE et ce sujet, le point essentiel qui a duré 3 heures. Mêmes planches présentées, mais pas par le mêmes personnes : le patron de PRS était absent, la présentation a été faite par les responsables actuels de DDA et JC2. Plus de détails et d'explications, mais rien de bien neuf par rapport au CCE. Toujours pas de noms ! Des élus ont fait remarquer qu'en dépit des affirmations, quelques postes n'étaient pas conservés. Des questions ont porté sur l'Identitaire et les présents n'ont pas su vraiment répondre. Les élus ont fait part une nouvelle fois de leurs doutes sur l'avenir de cette activité. On nous a expliqué que la mise en place de DAP permettrait de mieux gérer la (sous-)charge. Il n'y aura pas de mutation géographique. Un gros bug découvert en séance sur les slides présentés : la case de "DAP" avait été oubliée dans la présentation générale de TCS. 230 personnes tout de même ! Dans la foulée, chaque direction doit présenter ce projet à ses équipes. A suivre.

CCE du 30 septembre

4 points à l'ordre du jour de ce CCE dont deux très attendus sur la restitution de Syndex sur le projet de GAE concernant RCS Brétigny et la présentation du projet de réorganisation de PRS France.

•  Restitution de Syndex sur le projet de GAE concernant RCS Brétigny. Rapport et synthèse fort intéressants. Pour Syndex, la justifcation de cette GAE n'est pas économique. Mais plutôt la conséquence d'un manque d'anticipation en matière de R&D. Le budget ENF de RCS, s'il est légèrement supérieur à la moyenne de TCS ne suffit pas à atteindre la compétitivité nécessaire. Et pour 2014, paradoxalement, la consommation du budget à fin juin est nettement inférieure à celle prévue. La direction répond que les ressources ont été affectées sur des affaires en retard. La direction a plutôt tendance à noircir le tableau, rappelle les pertes passées et les difficultés actuelles. Elle maintient le périmètre de ce projet de GAE a RCS et refuse de l'étendre à SFI à Vélizy, pourtant fortement impactée.
• Projet d'acquisition de l'activité "Interception légale". Concerne TCS pour une vingtaine de personnes qui seraient transférées des environs de Nantes à Cholet. Sujet intéressant, mais tous les élus ne sont pas convaincus. La consultation ne porte que sur le principe. 4 voix pour (dont la CFTC) et 12 abstentions. L'impact social pour les salariés concernés n'est pas traité à ce stade.
• Création d'un service autonome de Groupe Santé au Travail. Les élus ont demandé et obtenu le report de la consultation. Des réponses à quelques questions complémentaires, notamment sur le traitement de situations particulières, par exemple pour le suivi médical des salariés ne travaillant pas sur le site de leur établissement de rattachement. (cf. notre article sur le CCE précédent) La consultation ne portera que sur le principe. La consultation des CE est obligatoire. L'information sera communiquée également en CHSCT.
• Et le clou de la séance : présentation du projet de réorganisation de PRS France. Ce projet correspond bien aux nombreuses "fuites" observées ces derniers temps, notamment à Vélizy. Exposé du patron de PRS. Comme d'habitude en la matière : de brillantes idées, des arguments déjà connus (la compétitivité, l'efficacité, la simplification, la dualité des technologies, etc...) un beau projet... Powerpoint. Concrètement : ISN et JC2 fusionnent pour former SID. L'axe central est le regroupement de l'ensemble du développement logiciel, des "spécialités techniques" et "expertises d'ingénierie" communes aux directions C4S, IDT, LTS, et SID. Le tout formera DAP = Développement des Applications et Produits avec 230 personnes ! Les directions concernées garderont essentiellement les offres et projets. Les opérations sont en partie regroupées. A ce stade pas de noms ni d'indications précises des transferts d'une case à une autre. Seulement des effectifs. Début de mise en œuvre prévue à partir du 1er novembre pour un fonctionnement opérationnel au 1er janvier prochain. La consultation est prévue au CCE du 23 octobre. Si vous avez des questions n'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants locaux.

CE TCS Vélizy du 19 septembre

CE de rentrée. Présence de pratiquement tous les directeurs des activités passées en revue, ce qui ne s'était pas produit depuis longtemps. Ordre du jour chargé, bien que raccourci par rapport aux demandes des élus : toujours rien sur le ou les projets(s) de réorganisation malgré les nombreuses de fuites qui "n'auraient pas dû se produire ! " Refus caractérisé d'aborder sérieusement le problème des moyens inadaptés pour faire face aux nombreuses et fortes contraintes de sécurité imposées aux développeurs de logiciel. A noter : un effort - à poursuivre - sur les informations fournies aux élus sur les offres en cours. Voici quelques détails sur les principaux points abordés.

• Sur le plan économique : pour les prises de commandes, seul IDT est nettement en dessous du budget à fin septembre. La perte d'un "must win" ne permettra pas d'atteindre l'objectif de fin d'année. La direction ne nie plus la sous-charge même si elle la dit "ponctuelle" et mise à profit pour des développements internes. Pour SFI : des perspectives pour la BL ICS, mais toujours morosité pour MLS et URS. Beaucoup d'offres à C4S dont certaines en bonne voie pour nos clients au moyen orient. Toujours de l'optimisme pour ITS/CSE. Le métier est caractérisé par de nombreuses "petites" commandes à court terme mais aussi quelques contrats nettement plus importants. A remarquer que dans ce métier, la valeur ajoutée est voisine du CA. Pour Toulouse la direction souhaite une "meilleure maîtrise" de la croissance (léger ralentissement ?) les problèmes de surface seraient résolus à court terme alors que la solution à long terme reste totalement dépendante de TS. Pour le chiffre d'affaire, les résultats à fin août sont sont dans le budget sauf pour C4S. Contraste pour DPS. Nouvelles un peu moins mauvaises pour ISN. Les déménagements ont commencé pour JC2 (étape 0 terminée) mais la suite prend du retard. Etape 1 (30p) décalée et prévue 2e quinzaine d'octobre. Les autres seront pour 2015.

• Après 6 mois de demande des élus à voir un responsable, la nouvelle directrice du Commerce France est venue se présenter. Volonté d'être à l'écoute et de redynamiser l'équipe qui en a bien besoin. Elle est consciente des problèmes dont celui de la "distance" par rapport aux équipes des directions concernées. Bonne impression aux élus.
• Projet d'adhésion au Service Groupe de Santé au travail. Déjà présenté au CCE - voir notre commentaire. Quelques informations locales en plus.
• Point sur le déploiement du projet SWIT (nouveau poste de travail sous Windows 7) les opérations ont commencé à Vélizy. Pour le moment seuls les postes "bureautiques standard" sont concernés. Les postes sont changés. Chaque salarié devra lui-même procéder à la sauvegarde des données sur l'ancien poste et les remettre sur le nouveau. Une procédure précise est disponible... à ses risques et périls.
• Contrats en alternance : 50 alternants présents à fin août. Ils sont répartis dans toutes les directions. C'est plutôt un beau score. A nuancer car le nombre d'embauches à TCS ou Thales à la fin des études reste faible et certaines situations sont surprenantes.
• Commission logement : depuis que la direction a imposé un seul organisme collecteur, les élus n'ont plus accès aux dossiers et n'ont plus que des statistiques. Pour eux, ils ne peuvent plus agir directement et ce n'est pas conforme au droit du travail. Il y a donc un sérieux différend en la matière.
• Enfin, points sur les commissions Emploi-Formation, Handicap et RIE.

CCE du 18 septembre

Consultation sur la Politique de recherche et développement Technologique de TCS. Elle avait été présentée au CCE du 10 juillet. Des questions complémentaires ont été posées. Mais les élus n’ont pas été convaincus. Pour eux, les investissements en la matière restent insuffisants pour maintenir et développer performances et compétitivité. Si pour la GBU SIX les efforts se maintiennent à peu près, en revanche, la situation de la CBU Transport (donc France) devient inquiétante en la matière. A tel point que les élus ont voté contre à l’unanimité.
Un projet de réorganisation des services santé au travail au niveau du Groupe (France) a été présenté par le médecin coordonnateur du Groupe et non plus au niveau de chaque entreprise ou en inter-entreprises pour les plus petites unités. Le médecin coordonnateur nous dit être à l’initiative de ce projet. Ainsi un médecin pourrait en remplacer plus simplement un autre. Une dizaine de médecins supplémentaires seraient embauchés, permettant un meilleur suivi global des salariés. Relativement peu de changement dans les «périmètres» des services santé au travail. Une commission Groupe, incluant des médecins et la direction, piloterait la politique de prévention pour l’ensemble. Une commission de contrôle permettrait un dialogue entre partenaires sociaux, médecins et direction. Ce projet semble présenter des avantages certains. Mais pour la CTFC, ce contrôle central peut aussi présenter des risques accrus de pression sur la liberté d’exercice de chaque médecin. Le projet sera également présenté aux différents CE qui auront également à se prononcer. L’information sera aussi transmise aux CHSCT.
Dernier point : la présentation (confidentielle) de la politique industrielle à moyen terme de TCS.

Enquête TCS QVT / RPS : les tout premiers résultats

La Commission centrale (CMP RPS)  s’est réunie le 16 septembre. Le cabinet Capital Santé a présenté aux membres de la commission les premiers résultats, partiels et provisoires. Le but de cette réunion était surtout de préparer la phase « qualitative » de cette enquête essentiellement constituée d’entretiens collectifs (une quinzaine de focus groupes d’une douzaine de salariés) d’entretiens individuels (une soixantaine) réalisés par les consultantes de Capital Santé auprès de salariés, choisis par le cabinet pour constituer un échantillon aussi représentatif que possible. La complexité de l’organisation de TCS et les réponses obtenues au questionnaire sur la place de chaque salarié dans l’organisation, rendent ce choix difficile. Les entretiens se dérouleront au cours du dernier trimestre 2014.

Il ressort déjà que TCS est une entreprise où une grande majorité de salariés sont en bonne santé psychologique au travail (plus des 2/3). A l’opposé, 2% des salariés ayant répondu sont en très mauvaise santé psychologique au travail. Leur situation peut donc présenter un risque très élevé. Les principaux facteurs de stress ont été passés en revue et sont sans grande surprise. L’état de santé psychologique au travail a été croisé avec les établissements, les activités et les familles professionnelles. Il apparait très clairement que l’état de santé psychologique au travail des salariés de Vélizy est en net retrait par rapport à la moyenne de TCS. Ceux de Lambersart également mais dans un bien moindre mesure. Paradoxalement Brétigny reste dans la moyenne, malgré la situation économique préoccupante. Bien d’autres analyses sont encore à mener sur les informations déjà obtenues par le questionnaire. Les résultats complets seront présentés à la Commission  début 2015.

Ces premiers résultats sont basées sur le ressenti des 3359 salariés qui ont répondu au questionnaire. En synthèse, chez TCS, si l’harmonie sociale reste élevée, une certaine anxiété est bien répandue et l’engagement dans le travail est menacé.

Actualité sociale pour cette rentrée...

... encore bien calme. Mais c'est probablement le calme avant la tempête. Le sujet le plus préoccupant reste bien entendu la sous-charge de Brétigny et ses suppressions de postes.
Le 28 août, J.B Levy a rendu visite à Brétigny et a reçu les représentants syndicaux locaux. Rien de bien neuf. Des bonnes intentions... déjà connues : "il faut que", "nous devrons" ... ou encore pas plus d'information que ce qu'on trouve dans la presse sur d'éventuelles stratégies de rachat ! Seul élément concret : la mise en place de nouveaux "key account managers" dans les pays "émergents" où des marchés sont accessibles activités de RCS .
Ce même jour, un CCE s'est réuni, en visioconférence. Purement formel, il a permis le vote à l'unanimité de la lettre de mission du cabinet Syndex concernant l'expertise préalable (commune au CE de RCS Brétigny et au niveau TCS) à la mise en place d'une GAE qui pourrait déboucher en octobre ou novembre. Le calendrier prévisionnel des étapes de mise en place a été communiqué aux élus.
Enfin, même si nos interlocuteurs de la direction font ceux qui ne savent rien, nous savons tous que des réorganisations importantes se préparent, notamment pour PRS.
A suivre. De près.

Questions DP : des réponses pas toujours au niveau des (graves) problèmes posés !

Une des missions de base des Délégués du Personnel (DP) est de veiller au respect et à la bonne application du droit du travail. L'employeur est tenu de réunir les DP d'un établissement au moins une fois par mois. (art. 2315-8 du code du travail) et donc de les convoquer formellement. Au cours de ces réunions chaque délégué peut poser des questions auxquelles l'employeur est tenu de répondre. Il est tenu de le faire par écrit, dans un délai de 6 jours après la réunion, pour peu que ces questions aient été transmises par écrit préalablement à la réunion. Traditionnellement les questions posées portent sur les sujets les plus divers, des plus matérialistes (par ex. sur l'état des sanitaires) aux plus complexes (par ex. sur les statistiques et la prévention des risques psychosociaux). Les Organisations syndicales représentées ont l’habitude de regrouper les questions de leurs DP avant de les transmettre à la  Direction.
La qualité constatée des réponses est éminemment variable, fonction de nombreux paramètres dont la qualité et le niveau des questions et la compréhension qu'en a celui chargé des réponses, à la position souvent modeste.
Par exemple, à la dernière réunion (22 juillet) un part significative des questions concernaient les nombreuses difficultés rencontrées par les développeurs logiciel (le métier le plus répandu au sein de l'établissement) suites aux restrictions de sécurité  du système d'information, qui ne cessent de s'accumuler. Ces restrictions, certainement nécessaires, mais décidées sans consultations suffisantes par les responsables sécurité,  rendent des tâches fréquentes, pour ne pas dire habituelles, extrêmement pénibles à réaliser. A tel point que beaucoup de salariés ne disposent plus des conditions nécessaires pour réaliser leur travail de la qualité et dans des délais conformes aux engagements clients. Comme l'a fait remarquer la CFTC et comme elle seule le fait depuis de nombreux mois, il s'agit d'un problème de fond de cohérence entre les différentes contraintes et d'adaptation des moyens nécessaires. Une solution globale et viable ne peut être obtenue qu'en étroite collaboration entre les parties concernées : notamment spécialistes, entre autres, de la sécurité et la hiérarchie des services de développement logiciel concernés, avec un arbitrage au plus haut niveau si nécessaire.
Dans les faits, rien de tout ça. Les réponses faites aux questions ne portent guère que sur la sécurité et proposent des bricolages au coup par coup pour contourner les difficultés, ne faisant que rendre le travail encore un peu plus difficile.
On constate donc, comme malheureusement dans bien d'autres domaines, l'absence de prises de décisions responsables au niveau adéquat, laissant s'accumuler toutes les difficultés sur le salarié "de base". Pas joli tout ça  et pas compétitif non plus : vraiment pas digne de la grande Thales !!!

enquête TCS sur la QVT et la Prévention des RPS

La partie collective de cette enquête, réalisée à l'aide d'un questionnaire adressé à tous les salariés de TCS est close depuis le 11 juillet dernier. Le planning prévu est donc tenu.
La CFTC tient, bien sûr, à remercier tous ceux qui ont pris la peine d'y participer, d'autant plus qu'elle y joue un rôle moteur.
Quelques remarques ont été faites sur la longueur du questionnaire et l'obligation à le remplir d'une traite. C'est la 1ère fois que ce type de questionnaire est adressé à une population aussi large : ceci a entrainé une nombre plus élevé des questions pour tenter de cerner au mieux la situation des risques qui seront mis en évidence, en fonction de notre organisation, pour le moins complexe !
Le nombre définitif de participants est de 3359. C'est le nombre de réponses enregistrées, soit 50,16 % de l'effectif actif de TCS. C'est donc un bon résultat qui devrait permettre une analyse fiable et précise. La Commission centrale Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juillet dernier. Le cabinet Capital Santé lui a communiqué quelques autres éléments statistiques :
- participation variable selon les établissements de 38 à 60% environ  (maximale pour Brive, Laval et Lamberart, et paradoxalement plus faible pour Brétigny et Vélizy) ,
- les femmes ont répondu un peu plus que les hommes (en proportion des effectifs, évidemment)
- toutes les tranches d'age et d'ancienneté ont répondu pratiquement en proportion.
La cabinet procède à une 1ère analyse en août et septembre. Elle devra permettre la mise en place des entretiens individuels et des "focus-groupes" qui se dérouleront au 4e trimestre de cette année. La sélection sera établie par le cabinet, de façon la plus représentative possible sur la base exclusive du volontariat. Environ 230 salariés participeront dont 90 en entretiens individuels.
Début 2015, les résultats seront présentés à la Commission, puis aux différentes directions, puis au management et au deuxième trimestre 2015, ils seront communiqués à l'ensemble des salariés. Ensuite ce sera la définition et la mise en place d'un plan d'action ainsi que son suivi. C'est d'ailleurs souvent à ce dernier stade que les difficultés sérieuses commencent... !

CCE du 18 juillet : GAE à RCS Brétigny

Point unique à l'ordre du jour ce CCE : "Information en vue d'une consultation ultérieure sur les prévisions économiques de RCS, ses incidences sur l'emploi et la mise en œuvre d'une Gestion Active de l'Emploi au sein de l'établissement de Brétigny".
Ce CCE fait suite à la Commission Centrale Anticipation Groupe qui s'est tenue le 15 juillet. Les informations présentées par le patron de RCS sont exactement les mêmes, à partir des mêmes slides. Pas vraiment d'information nouvelle. L'effectif concerné a déjà été précisé au CE de Brétigny du 20 mai. Il est confirmé. Le plan de charge exposé a déjà été présenté au CCE du 26 juin. Il est confirmé pour RCS : la sous-charge devient significative à partir du début 2015.
La GAE de 2010 (à T3S), les investissements et autres mesures dont la plus récente GPEC, n'auront donc pas suffi à enrayer le déclin. Et rien n'est vraiment rassurant pour l'avenir de ces activités.
Le cabinet Syndex a été choisi pour expertiser la situation économique (par 8 voix CFDT contre 7 des autres O.S.) pour Secafi.
Le calendrier social de la mise en place de cette GAE est maintenant le suivant :
- CCE du 28/08/2014 : lettre de mission de l'expert et fixation du calendrier
- CCE du 18/09/2014 et CE de Brétigny à une date proche : restitution de l'expertise et étude de solutions alternatives pouvant être proposées, réponses de la direction.
- septembre 2014 : négociation sur les mesures d'accompagnement
- octobre 2014 : Commission Centrale Groupe puis consultation du CE de Brétigny
- octobre 2014 : consultation du CCE
- octobre 2014 : consultation du CHSCT de Brétigny.

CE TCS Vélizy du 17 juillet

Timing plus rapide que prévu, ce qui est exceptionnel ! Deux raisons à cela : des rangs quelque peu clairsemés à l'approche de la période estivale et les redites. En effet, beaucoup d'informations ont été  données mais pas toujours très nouvelles car déjà présentées en CCE et dans différentes commissions. Meilleure participation cette fois au CE des patrons de domaines (C4S, IDT notamment) et donc discussions plus pertinentes que lors du CE de juin.
Sur le plan économique, peu d'évolution dans la tendance pour notre établissement. Un peu moins de sous-charge en perspective pour C4S, mais pas d'amélioration pour IDT, DPS, et bien sûr SFI. Toujours l'euphorie pour ITS, notamment pour Toulouse et dans une moindre mesure pour Vélizy. Pour ces activités les montants des affaires peuvent paraitre plus faibles que pour tout le reste de TCS, mais la valeur ajoutée est proche de la totalité du C.A. A Toulouse toujours problème de mise en place des ressources nécessaires (locaux, équipements, postes à pourvoir...). Des affaires "must win" plus difficiles à obtenir pour DPS (par ex. objet du transfert Gennevilliers vers Vélizy) et pour IDT : flou qui augmente sur les délais de décision, les volumes d'affaires.... Dans la revue des offres aux élus, toujours difficulté pour obtenir des informations significatives sur les montants, les probabilités et les dates de signature attendues, malgré les remarques de la CFTC et les promesses de la direction d'y répondre. Il est donc difficile de garder confiance et de se rassurer pour l'avenir.
Autres points :
- Politique R&D : reprise des éléments présentés en CCE, pour C4S, SFI, IDT. Pas beaucoup de surprise.
- Bilan des activités sociales et culturelles de TCS, cette fois avec ventilation des activités gérées par le "CE" entre TS, TGS et TCS.
- CR Commission logement présenté par l'assistante sociale
- CR Commission Handicap
- CR Commission Emploi-Formation
- Effectifs et points sur les prestations intellectuelles en assistance technique. A noter une baisse importante en 2014 du nombre de prestataires.

Humanis : L'adhésion au régime santé n'est plus obligatoire pour tous

Depuis le 7 juillet 2014, avec la signature de l'avenant 9 de l'Accord sur les dispositions sociales Thales, le  salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture collective en sa qualité d’ayant-droit ou auprès d’un autre employeur peut être exonéré d’adhésion. Voir notre intranet et  l'avenant n°9 aux dispositions sociales. Cette disposition été réclamée depuis longtemps par la CFTC.

CCE du 10 juillet

4 points principaux à ce CCE.

1. Présentation du rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2013. Visiblement le sujet ne mobilise pas les énergies tant du coté de la Direction que du côté des élus. La CFTC avait pourtant lancé de nouveaux sujets, majeurs pour TCS, dans la Commission F/H qui a précédé, le 3 juillet, mais qui n'ont pas été repris dans la synthèse faite par le président de la Commission.
   Pas d'évolution significative de la situation par rapport aux années précédentes. En global, 20% de femmes dans l'effectif. Pour les cadres, le pourcentage diminue en fonction de la position conventionnelle (plus de femmes en proportion en position I et II et de moins en moins en IIIA, B C) : le phénomène du plafond de verre est toujours d'actualité même si on constate un très légère amélioration. Quelques autres chiffres qui s'améliorent légèrement, quelques autres qui se dégradent.
   Voici nos principales remarques faites lors de la commission du 3 juillet  : aucune femme dans les 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise ; quota dans les instances dirigeantes qui sera fixé à 40% et qui deviendra une condition nécessaire pour répondre aux appels d'offres publics (il y a du chemin à faire pour Thales !) ; Article du DRH de TCS dans l'intranet expliquant les difficultés pour améliorer la parité et affirmant : " (...) une culture d'entreprise dont l'ADN ne contient pas fondamentalement la parité".
2.  Présentation de la politique R&D de TCS. Budget voisin des années précédentes. C'est RCP qui se taille la part du lion : près de la moitié du total. Mais c'est sans grande surprise compte tenu des affaires traitées. Point sur les technologies radio et leurs évolutions. Revue des principaux domaines. On constate que les budgets des activités de l'ex-T3S restent très inférieurs à ceux de l'ex TCF, même en proportion du C.A.
3. Indicateurs pour l'intéressement 2014 : situation à fin juin. Ils sont en ligne avec les prévisions budgétaires. Si les prises de commandes suivent leur évolution habituelle dans l'année, tout espoir est permis pour les salariés en 2015.
4. Expertise des comptes annuels TCS pour 2013 et prévisions pour 2014. Présentation de la synthèse par Syndex et commentaires de la Direction Financière. Un rapport très complet a été adressé aux élus.Syndex insiste sur la nécessité de tenir le budget de prises de commandes à l'export pour 2014. Ce n'est pas gagné ! Notamment pour DPS et toute la CBU Transport, très affectée.

Prochain CCE : le 18 juillet avec un ordre du jour unique - "Information en vue d'une consultation ultérieure sur les prévisions économiques de RCS, ses incidences sur l'emploi et la mise en œuvre d'une Gestion Active de l'Emploi au sein de l'établissement de Brétigny."